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Permis de construire Logement N° 02709118S0003

Permis de construire à Bosgouet pour 396 m² de logement - Rue Guy De Milleville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 02709118S0003

Demandeur

SCI ERDOGAN 2

Cette page présente le permis de construire n° 02709118S0003, délivré le 15 juin 2018 à Bosgouet (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Guy De Milleville, Bosgouet (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ERDOGAN 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Bosgouet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERDOGAN 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824047294
SIRET
82404729400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709118S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guy De Milleville, Bosgouet (27310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ERDOGAN 2 et accordé le 15 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709118S0003, instruit par la commune de Bosgouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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