Permis de construire Locaux N° 02709117S0008

Permis de construire à Bosgouet pour 1 801 m² de locaux - Les Pres Aux Boeufs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 02709117S0008

Demandeur

HELENIM

Cette page présente le permis de construire n° 02709117S0008, délivré le 13 octobre 2017 à Bosgouet (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Pres Aux Boeufs, Bosgouet (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELENIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 966 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 247 m² en bureaux, 1 554 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC172, YC176, YC187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 966 m²

Surface créée

1 801 m²

Variation nette

+1 801 m²

Surface totale après

1 801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosgouet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC172 YC176 YC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²
Total 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Commerce et services 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Total locaux 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELENIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799265368
SIRET
79926536800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709117S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pres Aux Boeufs, Bosgouet (27310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELENIM et accordé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709117S0008, instruit par la commune de Bosgouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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