Permis de construire Locaux N° 0270912000030

Permis de construire n° 0270912000030 à Bosgouet pour 20 378 m² de locaux, Hameau du Pin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 0270912000030

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0270912000030 a été délivré le 1 juin 2021 à Bosgouet (Eure, Normandie), à l'adresse Hameau du Pin. LIDL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 20 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 159 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/01/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YN 1. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Bosgouet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 159 m²

Surface existante avant

43 297 m²

Surface créée

20 378 m²

Variation nette

+20 366 m²

Surface totale après

63 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosgouet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YN 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 159 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 378 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 19 842 m² d'entrepôt et 536 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 43 297 m² à 63 663 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 297 m² 20 378 m² 0 m² 12 m² 0 m² 20 366 m² 63 663 m²
Total 43 297 m² 20 378 m² 0 m² 12 m² 0 m² 20 366 m² 63 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 197 m² 536 m² 0 m² 12 m² 0 m² 524 m² 3 721 m²
Autres activités 40 100 m² 19 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 842 m² 59 942 m²
dont Entrepôt 40 100 m² 19 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 842 m² 59 942 m²
Total locaux 43 297 m² 20 378 m² 0 m² 12 m² 0 m² 20 366 m² 63 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Rungis. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262218927
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94533)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270912000030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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