Permis de construire Locaux N° 0270912000030

Permis de construire n° 0270912000030 à Bosgouet pour 20 378 m² de locaux, Hameau Du Pin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 0270912000030

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau Du Pin, le permis de construire n° 0270912000030 a été délivré le 1 juin 2021 à Bosgouet (Eure, Normandie). LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 159 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 536 m² en commerce et activités de service et 19 842 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN1. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosgouet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 159 m²

Surface existante avant

43 297 m²

Surface créée

20 378 m²

Variation nette

+20 366 m²

Surface totale après

63 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosgouet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

YN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 297 m² 20 378 m² 0 m² 12 m² 0 m² 20 366 m² 63 663 m²
Total 43 297 m² 20 378 m² 0 m² 12 m² 0 m² 20 366 m² 63 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 197 m² 536 m² 0 m² 12 m² 0 m² 524 m² 3 721 m²
Autres activités 40 100 m² 19 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 842 m² 59 942 m²
dont Entrepôt 40 100 m² 19 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 842 m² 59 942 m²
Total locaux 43 297 m² 20 378 m² 0 m² 12 m² 0 m² 20 366 m² 63 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262218927
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94533)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270912000030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau Du Pin, à Bosgouet (27310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 1 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270912000030, déposé en mairie de Bosgouet.

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