Permis de construire à Bosgouet pour 63 663 m² de locaux - Hameau Du Pin
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 1 juin 2021 · Dossier PC n° 0270912000030 · Demandeur : LIDL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0270912000030, délivré le 1 juin 2021 à Bosgouet (Eure, Normandie), pour un projet situé Hameau Du Pin, Bosgouet (27310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 159 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 536 m² de commerce, 19 842 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YN1.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bosgouet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 297 m² | 20 378 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 20 366 m² | 63 663 m² |
| Total | 43 297 m² | 20 378 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 20 366 m² | 63 663 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 197 m² | 536 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 524 m² | 3 721 m² |
| Entrepôts | 40 100 m² | 19 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 842 m² | 59 942 m² |
| Total locaux | 43 297 m² | 20 378 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 20 366 m² | 63 663 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270912000030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27091 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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