Permis de construire Logement N° 0270912000031

Permis de construire n° 0270912000031 à Bosgouet pour 71 m² de logement, Lot 15- Rue Guy De Millevi La Bouteillerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 0270912000031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 15- Rue Guy De Millevi La Bouteillerie, le permis de construire n° 0270912000031 a été délivré le 17 mars 2021 à Bosgouet (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE137. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosgouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
05/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Bosgouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouteillerie

Territoires administratifs

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270912000031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 15- Rue Guy De Millevi La Bouteillerie, à Bosgouet (27310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270912000031, déposé en mairie de Bosgouet.

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