basedespermis.fr
Retour à Bernay

Permis de construire à Bernay

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bernay (27300), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 304 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 25 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

304

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

108 798 m²

Nbre logements

352

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bernay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bernay

32 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bernay en 2026

16 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernay en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Hameau Des Granges, Bernay (27300) DP Locaux ZH241 Smart Energies Storage Division Société 6 842 m² 20 m² 2026/08/25
27 Rue Gaston Folloppe, Bernay (27300) DP Locaux AR123 — 62 m² 20 m² 2026/07/13
Rue Des Hetres, Bernay (27300) PC Logement AE319 — 1 206 m² 186 m² 2026/07/07
10 Q Rue De Morsan, Bernay (27300) PC Logement AP174 — 95 m² 191 m² 2026/06/18
4 Rue Du Général De Gaulle Ancien Hôtel De Gabelle, Bernay (27300) PC Logement AP269, AP23 Beauregard Société 3 857 m² 1 197 m² 2026/06/15
13 Rue Leprevost De Beaumont, Bernay (27300) PC Locaux AV135 Ogec Jeanne D'arc - Saint Anselme Association 8 285 m² 158 m² 2026/06/11
Rue Lucien Quérey, Bernay (27300) PC Locaux AL411 SCI Des Paillards SCI 3 154 m² 1 431 m² 2026/06/08
49 Rue Thiers, Bernay (27300) DP Logement AS159 — 45 m² 45 m² 2026/05/28
13 B Rue Gambetta, Bernay (27300) DP Locaux AO315 — 67 m² 43 m² 2026/05/04
Rue Des Menages, Bernay (27300) PC Locaux AV404 Ass Proprietaire Etablis Jeanne D'arc Association 15 907 m² 95 m² 2026/04/29
Rue Milliaire, Bernay (27300) PC Logement AK356 — 12 189 m² 440 m² 2026/04/28
66 Rue De La Grande Malouve, Bernay (27300) PC Logement ZA300 — 1 159 m² 143 m² 2026/03/31
5 Bis Boulevard Dubus, Bernay (27300) PC Logement AP215, AP329 Brocard SCI 825 m² 114 m² 2026/03/10
2 Rue Alexandre, Bernay (27300) PC Logement AT269, AT76 Soc Immob Logement De L'eure SA HLM Société 895 m² 579 m² 2026/01/19
1 Rue Du Docteur Lailler, Bernay (27300) PC Logement AH60 — 410 m² 207 m² 2026/01/13
13 Rue Leprevost De Beaumont, Bernay (27300) PC Locaux AV135 Ogec Jeanne D'arc - Saint Anselme Association 8 285 m² 158 m² 2026/01/05

Permis de construire à Bernay en 2014

16 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bernay en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
26 Rue Leprevost De Beaumont, Bernay (27300) PC Locaux AW54 — 30 037 m² 426 m² 2014/12/19
Le Clos Foulon - Lot Na 4 Le Bourg Lecomte, Bernay (27300) PC Logement BD56 — 1 292 m² 168 m² 2014/11/28
1 B Rue De La Comedie, Bernay (27300) DP Logement AP278 — 1 085 m² 70 m² 2014/11/20
Rue Du Val Monard, Bernay (27300) PC Logement AL351 — 814 m² 120 m² 2014/10/22
136 Rue Du Bouffey, Bernay (27300) DP Logement B133 — 1 947 m² 270 m² 2014/10/10
6 Parc Act Du Bois Du Cours, Bernay (27300) DP Locaux AL282 Michel Pestel Société 2 400 m² 20 m² 2014/09/25
Le Val Monard, Bernay (27300) PC Logement AL353 — 1 831 m² 90 m² 2014/06/26
Rue Du Val Monard, Bernay (27300) PC Logement AL352, AL362 — 1 922 m² 85 m² 2014/06/06
R.d. 138 - Le Champ Corbin, Bernay (27300) PC Locaux ZE76, ZE78 SCI De L'heliport SCI — 692 m² 2014/05/07
11 Boulevard Dubus, Bernay (27300) PC Locaux AO105, AO106 Commune De Bernay Commune/EPCI 2 522 m² 525 m² 2014/04/23
13-15 Rue Alexandre, Bernay (27300) PC Logement AT255, AT256 — 44 m² 167 m² 2014/04/18
20 Rue Des Canadiens, Bernay (27300) PC Locaux AM126, AM131 — — 417 m² 2014/03/27
Rue De Champeaux, Bernay (27300) PC Logement BL178, BL187 — — 125 m² 2014/02/20
273 Rue Du Clos Foulon, Bernay (27300) PC Logement BD1 — 1 100 m² 147 m² 2014/02/14
Le Bourg Lecomte, Bernay (27300) PC Logement BD44 — 6 844 m² 167 m² 2014/02/11
Chemin De Lieurey Le Clos Foulon, Bernay (27300) PC Logement ZH197, ZH199 — 1 442 m² 169 m² 2014/02/07

1 à 32 sur 32 autorisations

Les permis de construire à Bernay

Les dossiers PC/DP consultables à Bernay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Soc Immob Logement De L'eure SA HLM, Commune De Bernay et Cc Intercom Bernay Terres De Normandie.

À propos de Bernay

Petite commune, Bernay (27300) rassemble 9 622 habitants pour une superficie de 24,0 km² (399,0 hab./km²). La commune se trouve en Eure (27), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 87 à 173 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bernayen, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Intercom Bernay Terres de Normandie. Dans le voisinage, Menneval (27300) (208 autorisations) et Treis-Sants-en-Ouche (27270) (54 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bernay, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bernay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bernay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 304 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 17 autorisations, en recul de -19,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 756 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 352 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 59 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 150 à destination de logement (49 %), 145 pour des locaux d'activité (48 %) et 9 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bernay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 16 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bernay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 16 - 9 7 0 5 027 m² 49
2025 17 -19,0 % 7 10 0 5 390 m² 8
2024 21 +5,0 % 8 12 1 13 573 m² 64
2023 20 -25,9 % 8 11 1 10 615 m² 12
2022 27 -12,9 % 9 18 0 12 009 m² 55
2021 31 +24,0 % 11 19 1 9 795 m² 26
2020 25 +25,0 % 12 11 2 12 262 m² 18

Autres types d'autorisations à Bernay

Permis d'aménager à Bernay

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bernay

40 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bernay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bernay.

Menneval

195 permis de construire

Treis-Sants-en-Ouche

53 permis de construire

Caorches-Saint-Nicolas

48 permis de construire

Courbépine

45 permis de construire

Grand-Camp

39 permis de construire

Saint-Martin-du-Tilleul

25 permis de construire

Fontaine-l'Abbé

13 permis de construire

Malouy

8 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Bernay

Retour à la page commune

Eure (27)

Retour à la page département

Normandie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bernay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bernay

Adresse
Place Gustave-Héon, 27307 Bernay Cedex
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
02 32 46 63 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bernay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bernay (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bernay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bernay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bernay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bernay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bernay ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Bernay, soit un recul de -19,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bernay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bernay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bernay, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Soc Immob Logement De L'eure SA HLM, Commune De Bernay et Cc Intercom Bernay Terres De Normandie.