Délivré le 15 juin 2026 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270562600009 porte sur un projet situé 4 rue du Général de Gaulle Ancien Hôtel de Gabelle. L'entreprise de construction BEAUREGARD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 26 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 18 des 26 logements. Dans ce programme, les 26 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 197 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 857 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 269, AP 23, AP 24. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 857 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

1 197 m²

Surface totale après

1 197 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

15/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 269 AP 23 AP 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancien Hôtel De Gabelle

Territoires administratifs

Commune: Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 857 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non
Installation photovoltaïque	Non
Emprise au sol avant travaux	835 m²
Emprise au sol créée	0 m²
Emprise au sol supprimée	0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 197 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 197 m²	0 m²	1 197 m²	0 m²	1 197 m²	0 m²	1 197 m²
Total	1 197 m²	0 m²	1 197 m²	0 m²	1 197 m²	0 m²	1 197 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 26.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
7	18	1	-	-	-	26
26,9 %	69,2 %	3,8 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction BEAUREGARD, une SAS basée à Chevilly-Larue. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

BEAUREGARD

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889219952
SIRET: 88921995200013
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2020
Localisation: CHEVILLY-LARUE (94550)

Autres dossiers de BEAUREGARD

PC n°0910212610012 Autorisé

71 Grande Rue

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Transformation avec diminution

01 sept. 2026

PC n°07919126X0081 Autorisé

144 avenue de Paris

Niort (79000)

Transformation avec diminution

10 juil. 2026

PC n°0441092600133 Autorisé

38Bis de l'Abbaye

Nantes (44100)

Transformation avec diminution

10 juil. 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0270562600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bernay

DP n°0270562600057 Logement Autorisé

49 rue Thiers

Bernay (27300)

Travaux sur construction existante

28 mai 2026 45 m² SDP

PC n°0270562600007 Locaux Autorisé

rue Lucien Quérey

Bernay (27300)

Nouvelle construction

08 juin 2026 1 431 m² SDP SCI DES PAILLARDS

PC n°0270562600010 Locaux Commencé

13 rue Leprevost de Beaumont

Bernay (27300)

Transformation sans extension

11 juin 2026 158 m² SDP OGEC JEANNE D'ARC - SAINT ANSELME

PC n°0270562600014 Logement Autorisé

10 Q Rue de Morsan

Bernay (27300)

Extension sans transformation

18 juin 2026 191 m² SDP

PC n°0270562600012 Logement Autorisé

rue des Hetres

Bernay (27300)

Nouvelle construction

07 juil. 2026 186 m² SDP

DP n°0270562600082 Locaux Terminé

27 rue Gaston Folloppe

Bernay (27300)

Transformation sans extension

13 juil. 2026 20 m² SDP

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