Déclaration préalable n° 0270562600082 à Bernay pour 20 m² de locaux, 27 rue Gaston Folloppe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier DP n° 0270562600082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0270562600082 a été accordée le 13 juillet 2026 à Bernay (Eure, Normandie), à l'adresse 27 rue Gaston Folloppe.
Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de locaux en logements. 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2026. L'instruction a duré 12 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane de 28 jours.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gaston Folloppe, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2026.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
13/07/2026
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 62 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 60 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 40 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 40 m² |
| Total locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270562600082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 123 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gaston Folloppe à Bernay (27300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gaston Folloppe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.