Permis de construire n° 0270562500017 à Bernay pour 158 m² de locaux, 13 rue Leprevost de Beaumont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 janvier 2026
Dossier PC n° 0270562500017
Demandeur
OGEC JEANNE D'ARC - SAINT ANSELME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0270562500017 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2026 à Bernay (Eure, Normandie), à l'adresse 13 rue Leprevost de Beaumont. OGEC JEANNE D'ARC - SAINT ANSELME porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. 158 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 285 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 135. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leprevost de Beaumont, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 158 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 298 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 3 456 m² |
| Total | 3 456 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 3 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 298 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 3 456 m² |
| Total locaux | 3 298 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 3 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC JEANNE D'ARC - SAINT ANSELME, une association déclarée basée à Bernay. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
OGEC JEANNE D'ARC - SAINT ANSELME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780783957
- SIRET
- 78078395700050
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de OGEC JEANNE D'ARC - SAINT ANSELME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270562500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 135 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Leprevost de Beaumont à Bernay (27300)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Leprevost de Beaumont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.