Permis de construire Locaux N° 02705613B0017

Permis de construire n° 02705613B0017 à Bernay pour 525 m² de locaux, 11 Boulevard Dubus

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 02705613B0017

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02705613B0017, délivré le 23 avril 2014 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 11 Boulevard Dubus. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO105, AO106. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 522 m²

Surface existante avant

2 015 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

2 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
15/03/2018
Autorisation
23/04/2014
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO105 AO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Locaux 1 761 m² 525 m² 0 m² 249 m² 0 m² 276 m² 2 037 m²
Total 2 015 m² 525 m² 0 m² 249 m² 0 m² 276 m² 2 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 761 m² 525 m² 0 m² 249 m² 0 m² 276 m² 2 037 m²
Total locaux 1 761 m² 525 m² 0 m² 249 m² 0 m² 276 m² 2 037 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700561
SIRET
21270056100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
BERNAY CEDEX (27307)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705613B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Boulevard Dubus, à Bernay (27300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNAY et accordé le 23 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705613B0017, déposé en mairie de Bernay.

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