Permis de construire Logement N° 0270562500021

Permis de construire n° 0270562500021 à Bernay pour 207 m² de logement, 1 Rue Du Docteur Lailler

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0270562500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2026 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270562500021 porte sur un projet situé 1 Rue Du Docteur Lailler.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270562500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Docteur Lailler, à Bernay (27300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270562500021, déposé en mairie de Bernay.

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