Permis de construire Locaux N° 0270562600007

Permis de construire n° 0270562600007 à Bernay pour 1 431 m² de locaux, Rue Lucien Quérey

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0270562600007

Demandeur

SCI DES PAILLARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270562600007 a été délivré le 8 juin 2026, pour un projet situé Rue Lucien Quérey. Le dossier a été déposé par SCI DES PAILLARDS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 431 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL411. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 154 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
Total 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
Total locaux 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PAILLARDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993384908
SIRET
99338490800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BEC THOMAS (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270562600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Lucien Quérey, à Bernay (27300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES PAILLARDS et accordé le 8 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270562600007, déposé en mairie de Bernay.

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