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Permis de construire à Belfort

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Belfort (90000), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 559 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

559

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

250 085 m²

Nbre logements

1 486

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Belfort. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Belfort

32 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Belfort en 2019

32 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Belfort en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Avenue Des Usines, Belfort (90000) PC Locaux BT7 Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort Public 1 901 m² 116 m² 2019/12/27
10 Rue Michelet, Belfort (90000) PC Logement AL110 — 807 m² 817 m² 2019/12/16
17 Rue Michelet, Belfort (90000) DP Logement BP62 SCI Jerfel SCI 506 m² 50 m² 2019/12/06
4 Rue Albert Camus, Belfort (90000) DP Locaux AY242 Tandem Société 5 000 m² 6 m² 2019/12/02
17 Rue Sophie Germain, Belfort (90000) PC Locaux BX92 Tandem Société 21 881 m² 71 m² 2019/12/02
6 Place Raymond Poincare, Belfort (90000) DP Logement BO503 Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort Public 815 m² 67 m² 2019/11/18
Faubourg De Brisach, Belfort (90000) PC Logement AM87 — 564 m² 126 m² 2019/11/18
10 Rue Du Docteur Petitjean, Belfort (90000) PC Logement BV443 — 917 m² 313 m² 2019/10/23
11 Av Du Chateau D Eau, Belfort (90000) PC Logement BV462 — 373 m² 54 m² 2019/10/21
Rue Anouar El Sadate, Belfort (90000) PC Locaux AY59 Departement Du Territoire De Belfort Collectivité 20 564 m² 313 m² 2019/10/04
2 Rue Louis Braille, Belfort (90000) PC Locaux BS233, BS206 Commune De Belfort Commune/EPCI 12 101 m² 1 706 m² 2019/09/25
Adresse Non Renseignée, Belfort (90000) PC Logement — — — 106 m² 2019/09/19
Via Du Mont - Rue Paul Ro, Belfort (90000) PC Logement BZ198 — 722 m² 113 m² 2019/09/16
Rue Maryse Bastier, Belfort (90000) PC Locaux BR51 Commune De Belfort Commune/EPCI 13 677 m² 587 m² 2019/08/26
5 Rue De La Republique, Belfort (90000) DP Logement BK81 — 831 m² 121 m² 2019/07/22
Rue De La 5Eme Db, Belfort (90000) DP Locaux AR46, AR62 Commune De Belfort Commune/EPCI 94 084 m² 16 m² 2019/07/09
1 Rue Gabriel Vicaire, Belfort (90000) PC Locaux AI6 — 731 m² 227 m² 2019/07/08
Rue De Vesoul, Belfort (90000) PC Locaux AB146 L'immobiliere Europeenne Des Mousquetaires Société 16 010 m² 4 335 m² 2019/07/05
2 Rue Du Maire Edouard Meny, Belfort (90000) PC Locaux BI64 — 191 m² 45 m² 2019/05/29
32 Rue Voltaire, Belfort (90000) DP Locaux AH338 Sigma Bureaud D Etudes Société 440 m² 65 m² 2019/05/28
6 Rue Saint Privat, Belfort (90000) PC Logement AD115 — 462 m² 22 m² 2019/05/24
4 Rue Michel Debre, Belfort (90000) PC Logement BZ180 — 734 m² 153 m² 2019/04/24
200 Avenue Jean Jaures, Belfort (90000) PC Logement AD267 — 439 m² 100 m² 2019/04/23
Zac Techn'hom Les Jardins, Belfort (90000) PC Logement BZ176, BZ177 — 1 354 m² 237 m² 2019/04/11
19 Rue Du Colonel Sontag, Belfort (90000) PC Logement AB404 — 852 m² 63 m² 2019/04/11
8 Rue De La Paix, Belfort (90000) PC Logement BE18 — 792 m² 969 m² 2019/04/08
Adresse Non Renseignée, Belfort (90000) PC Logement — — — 128 m² 2019/03/12
27 Faubourg De Montbeliard, Belfort (90000) PC Mixte BL161 Le Clos Des Berceaux Société 2 403 m² 1 970 m² 2019/03/04
18 Rue De Soissons, Belfort (90000) PC Locaux BZ169 Plc Aciers Société 22 448 m² 406 m² 2019/02/20
4 Rue Maurice Louis De Brog, Belfort (90000) PC Locaux BX94, BX96 Sereba Société 9 670 m² 4 233 m² 2019/02/14
Avenue Jean Jaures, Belfort (90000) PC Mixte AI620, AI621 Les Jardins Du Square Société 6 529 m² 7 736 m² 2019/02/04
07 Rue Plumere, Belfort (90000) DP Logement AL262 — 6 228 m² 259 m² 2019/01/29

1 à 32 sur 32 autorisations

Les permis de construire à Belfort

Les dossiers PC/DP consultables à Belfort regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Belfort, Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort et Tandem.

À propos de Belfort

Commune de taille moyenne, Belfort (90000) compte 45 155 habitants répartis sur 17,0 km², soit une densité de 2 644,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Territoire de Belfort (90) et préfecture du département, et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est contrasté (de 354 à 650 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres majeurs d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Belfortains, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Belfort. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Offemont (90300) (318 autorisations) et Essert (90850) (124 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Belfort offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Belfort

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Belfort sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 559 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 39 autorisations, en recul de -20,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 86 419 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 486 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 58 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 293 à destination de logement (52 %), 248 pour des locaux d'activité (44 %) et 18 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Belfort et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 24 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Belfort
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 24 - 14 8 2 13 468 m² 137
2025 39 -20,4 % 19 20 0 24 144 m² 103
2024 49 +6,5 % 24 22 3 12 762 m² 58
2023 46 +12,2 % 24 21 1 14 783 m² 100
2022 41 -19,6 % 19 21 1 23 072 m² 147
2021 51 +2,0 % 32 16 3 22 350 m² 235
2020 50 +56,3 % 26 22 2 13 524 m² 58

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Belfort

175 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines de Belfort

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Belfort.

Offemont

282 permis de construire

Essert

107 permis de construire

Évette-Salbert

98 permis de construire

Danjoutin

83 permis de construire

Pérouse

82 permis de construire

Bavilliers

78 permis de construire

Valdoie

71 permis de construire

Denney

66 permis de construire

Cravanche

22 permis de construire

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Belfort

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Belfort. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Belfort

Adresse
Place d'Armes, 90020 Belfort Cedex
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 54 24 24
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Belfort

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Belfort ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Belfort depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Belfort ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Belfort ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Belfort ?
En 2025, 39 permis de construire ont été délivrés à Belfort, soit un recul de -20,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Belfort.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Belfort ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Belfort, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Belfort, Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort et Tandem.