Permis de construire n° 09001019Z0014 à Belfort pour 313 m² de locaux, Rue Anouar El Sadate
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 09001019Z0014
Demandeur
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2019 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001019Z0014 porte sur un projet situé Rue Anouar El Sadate. DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 986 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 5 299 m² |
| Total | 4 986 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 5 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 986 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 5 299 m² |
| Total locaux | 4 986 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 5 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229000013
- SIRET
- 22900001300040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELFORT (90020)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001019Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |