Permis de construire n° 09001019Z0020 à Belfort pour 116 m² de locaux, 2 Avenue Des Usines
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 09001019Z0020
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenue Des Usines, le permis de construire n° 09001019Z0020 a été délivré le 27 décembre 2019 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT7. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 459 m² |
| Total | 343 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 343 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 459 m² |
| Total locaux | 343 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 279000038
- SIRET
- 27900003800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001019Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |