Permis de construire n° 09001018Z0045 à Belfort pour 4 233 m² de locaux, 4 Rue Maurice Louis De Brog
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 09001018Z0045
Demandeur
SEREBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2019 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001018Z0045 porte sur un projet situé 4 Rue Maurice Louis De Brog. Le demandeur déclaré est SEREBA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 018 m² en commerce et activités de service et 3 215 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX94, BX96, BX97. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
16/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 977 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 6 210 m² |
| Total | 1 977 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 6 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 507 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 525 m² |
| Équipements publics | 470 m² | 3 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 215 m² | 3 685 m² |
| Total locaux | 1 977 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 6 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEREBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842580359
- SIRET
- 84258035900011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de SEREBA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001018Z0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |