Permis de construire n° 09001018Z0045 à Belfort pour 4 233 m² de locaux, 4 rue Maurice Louis de Brog
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 09001018Z0045
Demandeur
SEREBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2019 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001018Z0045 porte sur un projet situé 4 rue Maurice Louis de Brog. La société de promotion immobilière SEREBA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 670 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 94, BX 96, BX 97. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
16/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 670 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 233 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 215 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 1 018 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 977 m² à 6 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 977 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 6 210 m² |
| Total | 1 977 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 6 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 507 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 525 m² |
| Équipements publics | 470 m² | 3 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 215 m² | 3 685 m² |
| Total locaux | 1 977 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 6 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEREBA, une SARL basée à Montbéliard. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SEREBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842580359
- SIRET
- 84258035900011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Autres dossiers de SEREBA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001018Z0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |