Permis de construire Locaux N° 09001018Z0045

Permis de construire n° 09001018Z0045 à Belfort pour 4 233 m² de locaux, 4 rue Maurice Louis de Brog

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 09001018Z0045

Demandeur

SEREBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2019 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001018Z0045 porte sur un projet situé 4 rue Maurice Louis de Brog. La société de promotion immobilière SEREBA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 670 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 94, BX 96, BX 97. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 670 m²

Surface existante avant

1 977 m²

Surface créée

4 233 m²

Variation nette

+4 233 m²

Surface totale après

6 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2021

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX 94 BX 96 BX 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 670 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 233 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 3 215 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 1 018 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 977 m² à 6 210 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 977 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 6 210 m²
Total 1 977 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 6 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 507 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 2 525 m²
Équipements publics 470 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 685 m²
Total locaux 1 977 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 6 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEREBA, une SARL basée à Montbéliard. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842580359
SIRET
84258035900011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Autres dossiers de SEREBA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001018Z0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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