Déclaration préalable n° 09001019Z0205 à Belfort pour 16 m² de locaux, Rue De La 5Eme Db
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier DP n° 09001019Z0205
Demandeur
COMMUNE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09001019Z0205 a été accordée le 9 juillet 2019, pour un projet situé Rue De La 5Eme Db. La demande émane de COMMUNE DE BELFORT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR46, AR62, AR30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 447 m² |
| Total | 431 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 431 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 447 m² |
| Total locaux | 431 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000106
- SIRET
- 21900010600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001019Z0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |