Permis de construire n° 09001019Z0009 à Belfort pour 587 m² de locaux, Rue Maryse Bastier
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 09001019Z0009
Demandeur
COMMUNE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001019Z0009 a été délivré le 26 août 2019 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Maryse Bastier. COMMUNE DE BELFORT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR51. Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 364 m² |
| Total | 777 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 777 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 364 m² |
| Total locaux | 777 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000106
- SIRET
- 21900010600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELFORT (90020)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001019Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 12/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |