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Permis de construire à Batz-sur-Mer

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Batz-sur-Mer (44740), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 271 autorisations, enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

271

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

38 439 m²

Nbre logements

266

Ces 271 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Batz-sur-Mer

62 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

19 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Batz-sur-Mer en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Rue Du Pre Malenpogne, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux E309 — 1 925 m² 166 m² 2021/12/14
7522 Rue Du Drezeguy, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AE269 — 588 m² 78 m² 2021/11/09
23 Rue Olivier Guichard, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AE122 — 513 m² 160 m² 2021/10/13
Rue Desire Guitton, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX377, AX378 — 904 m² 228 m² 2021/09/13
7 Rue Du Pre Malenpogne, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux E316, E317 — 789 m² 175 m² 2021/08/31
22 Rue Du 19 Mars 1962, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AV324 — 830 m² 123 m² 2021/08/10
Rue Desire Guitton, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX596, AX597 — 1 937 m² 92 m² 2021/07/22
8 Che De La Govelle, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AM391 — 1 204 m² 188 m² 2021/07/22
Lot B Rue Desire Guitton, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX596, AX598 — 1 272 m² 98 m² 2021/07/15
Lot E Rue Pierre Loti, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX597, AX598 — 1 397 m² 98 m² 2021/07/15
Le Binen, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AK514, AK515 Don Salluste Société 1 113 m² 142 m² 2021/06/28
Lot D Rue Pierre Loti, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX597 — 665 m² 98 m² 2021/06/15
89 Rue Du Golf, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AT145 — 731 m² 148 m² 2021/05/28
Rte Du Berigo, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AZ117 — 503 m² 108 m² 2021/04/27
7272 Rue De La Gare, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AD795, AD796 — 796 m² 587 m² 2021/03/09
4 Rue Du Pre Malenpogne Zone Du Poull'go, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux E313, E333 — 3 005 m² 484 m² 2021/02/15
Rue Simone Veil, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS279, AS348 — 286 m² 141 m² 2021/01/27
Rte Du Berigo, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AZ120 — — 84 m² 2021/01/27
Rte De La Pigeonniere, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AE348 — 1 278 m² 88 m² 2021/01/15

Permis de construire en 2016

28 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Batz-sur-Mer en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5557 Rte Des Marais, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AB145 — — 167 m² 2016/12/16
7233 Rue Des Algues, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX62 — — 163 m² 2016/12/05
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 131 m² 2016/11/24
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AV1106 — — 118 m² 2016/11/16
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 113 m² 2016/11/14
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 82 m² 2016/11/14
11 Rue Des Saulniers, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AK81 — 1 505 m² 138 m² 2016/11/09
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 80 m² 2016/10/15
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 107 m² 2016/10/03
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 109 m² 2016/10/03
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 92 m² 2016/09/28
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 92 m² 2016/09/26
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 86 m² 2016/09/26
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 128 m² 2016/09/21
Imp Du Pre De La Cote, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AR128 — 1 325 m² 633 m² 2016/09/14
Zac De La Pigeonniere, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS129, AS132 — 9 250 m² 113 m² 2016/08/05
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 125 m² 2016/08/03
Bas Kerlan, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS121, AS129 — 42 414 m² 113 m² 2016/08/03
46 Rue De Casse Caillou, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX204 — 819 m² 277 m² 2016/08/03
Bas Kerlan, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS121, AS129 — 42 414 m² 86 m² 2016/08/03
Adresse Non Renseignée, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement — — — 116 m² 2016/08/03
2 Rue Du Poupris, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AV724 — 804 m² 139 m² 2016/07/29
64 Rue De Casse Caillou, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX144, AX484 — 818 m² 197 m² 2016/07/25
46 Rue De Casse Caillou, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX201, AX204 — 2 238 m² 93 m² 2016/07/20
5742 Pl De La Gare, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AD1012 Commune De Batz-Sur-Mer Commune/EPCI 186 m² 202 m² 2016/06/30
16 Rte Du Poulgot, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AL276 — 1 838 m² 301 m² 2016/06/22
Rue De Casse Caillou, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX561, AX563 — 692 m² 100 m² 2016/02/04
Route De Beauregard Chemin Du Pre De La Masse, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AS56 — 22 m² 161 m² 2016/01/21

Permis de construire en 2014

15 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Batz-sur-Mer en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
48 Rue De Ker D Abas, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AW7 — 685 m² 286 m² 2014/12/22
1 Rue Appert, Batz-sur-Mer (44740) DP Locaux AX368 — 19 m² 19 m² 2014/12/04
76B Rue De Casse Caillou, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX557 — 250 m² 112 m² 2014/11/18
54 Rte De La Govelle, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AM402 — 462 m² 121 m² 2014/10/10
Rte De La Govelle, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AM399 — 881 m² 180 m² 2014/09/25
54Bis Rte De La Govelle, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AM403 — 462 m² 110 m² 2014/07/28
1 Chem Du Loc Rofia, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AK656 — 111 m² 48 m² 2014/06/04
16 Rue De La Gare, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AD884 — 566 m² 129 m² 2014/05/28
13 Rue De Tremondais, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AD1009 — 564 m² 111 m² 2014/05/26
12 Rue Des Trembles, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AX514 — 526 m² 115 m² 2014/05/20
5 Imp Du Doireau, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AK526 — 2 078 m² 263 m² 2014/05/14
Imp Du Pre De La Cote, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AR245 — 500 m² 162 m² 2014/04/03
45 Rte De La Govelle, Batz-sur-Mer (44740) PC Logement AM400, AT444 — 603 m² 123 m² 2014/03/15
22 Pl De La Gare, Batz-sur-Mer (44740) DP Locaux AD31 — 300 m² 83 m² 2014/02/17
Rte Du Poulgot Ker Jacot, Batz-sur-Mer (44740) PC Locaux AL203, AL205 — 3 051 m² 39 m² 2014/02/06

1 à 62 sur 62 autorisations

Les permis de construire à Batz-sur-Mer

À Batz-sur-Mer, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Batz-Sur-Mer, Manalix et Flower Exploitation Campings.

Rythme des permis de construire à Batz-sur-Mer

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Batz-sur-Mer enregistre en moyenne 20 dossiers PC/DP par an, soit 7,1 pour 1 000 habitants (2 823 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 266 logements, soit environ 94 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Batz-sur-Mer.

Ce qui distingue les permis de construire à Batz-sur-Mer

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 12 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Collectivités locales » (19 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Pre Pommam (16 dossiers entre 2017 et 2018), ZAC de la Pigeonniere - Il (13 dossiers) et rue de Casse Caillou (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 440 m² de surface de plancher et 23 logements (Pre Pommam, 2017), porté par Espace Domicile SA Habitat Loyer Modere. Suivent ZAC du poull'Go (1 266 m², 2018) et rue Appert (674 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Batz-sur-Mer

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Batz-sur-Mer sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 271 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 54 autorisations délivrées, soit 19,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 17 autorisations, en progression de 21,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 889 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 266 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 218 à destination de logement (80 %), 51 pour des locaux d'activité (19 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Batz-sur-Mer et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Batz-sur-Mer
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 695 m² 5
2025 17 +21,4 % 12 4 1 2 556 m² 14
2024 14 0 % 10 4 0 1 642 m² 10
2023 14 -33,3 % 7 7 0 1 924 m² 7
2022 21 +10,5 % 11 10 0 2 717 m² 11
2021 19 +171,4 % 14 5 0 3 286 m² 16
2020 7 -63,2 % 7 0 0 836 m² 7

Autres types d'autorisations à Batz-sur-Mer

Permis d'aménager à Batz-sur-Mer

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Batz-sur-Mer

57 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Batz-sur-Mer

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Batz-sur-Mer.

Guérande

1 390 permis de construire

Le Croisic

282 permis de construire

Le Pouliguen

211 permis de construire

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Batz-sur-Mer

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Loire-Atlantique (44)

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Consulter un dossier de permis de construire à Batz-sur-Mer

Chacun des 271 dossiers PC/DP recensés à Batz-sur-Mer a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Batz-sur-Mer, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Batz-sur-Mer. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Batz-sur-Mer

Adresse
34 rue Jean-XXIII, 44740 Batz-sur-Mer
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h45-12h00, 13h45-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 23 92 25
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Batz-sur-Mer

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Batz-sur-Mer ?
Cette page liste les 271 dossiers PC/DP délivrés à Batz-sur-Mer depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Batz-sur-Mer ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Batz-sur-Mer, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Batz-sur-Mer donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Batz-sur-Mer ?
Le dossier le plus récent recensé à Batz-sur-Mer est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour un projet de logement (18 BIS rue Grande Venelle, 75 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Batz-sur-Mer en 2025 ?
17 dossiers PC/DP ont été délivrés à Batz-sur-Mer en 2025, soit un volume en hausse de 21,4 % par rapport à 2024 (14 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Batz-sur-Mer ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Batz-sur-Mer autorisent 266 logements : 224 logements individuels (84 %) et 42 logements collectifs (16 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Batz-sur-Mer ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Batz-sur-Mer sont Commune De Batz-Sur-Mer (6 dossiers), Manalix (3 dossiers) et Flower Exploitation Campings (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Batz-sur-Mer ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 271 dossiers PC/DP recensés à Batz-sur-Mer. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Batz-sur-Mer ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Batz-sur-Mer ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.