Permis de construire Locaux N° 04401021S1004

Permis de construire n° 04401021S1004 à Batz-sur-Mer pour 78 m² de locaux, 7522 Rue Du Drezeguy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 04401021S1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401021S1004, délivré le 9 novembre 2021 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7522 Rue Du Drezeguy.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batz-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Batz-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 174 m²
Total 96 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 174 m²
dont Bureaux 96 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 174 m²
Total locaux 96 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATZ SUR MER (44740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401021S1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7522 Rue Du Drezeguy, à Batz-sur-Mer (44740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401021S1004, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

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