Permis de construire Logement N° 04401014T1004

Permis de construire n° 04401014T1004 à Batz-sur-Mer pour 263 m² de logement, 5 Imp Du Doireau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 mai 2014

Dossier PC n° 04401014T1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401014T1004 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2014 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Imp Du Doireau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK526. Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batz-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 078 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Batz-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATZ-SUR-MER (44740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401014T1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 mai 2014
Date de dépôt 12/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Imp Du Doireau, à Batz-sur-Mer (44740).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401014T1004, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Batz-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Batz-sur-Mer