Permis de construire à Batz-sur-Mer pour 674 m² de locaux - Rue Appert Camping Les Paludiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 04401015T1001
Demandeur
FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS
Cette page présente le permis de construire n° 04401015T1001, délivré le 8 avril 2015 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Appert Camping Les Paludiers, Batz-sur-Mer (44740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX131, AX478.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Les Paludiers
Territoire administratif
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Total | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512445883
- SIRET
- 51244588300105
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401015T1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |