Permis de construire à Batz-sur-Mer pour 228 m² de logement - Rue Desire Guitton
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 04401021T1032
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04401021T1032, délivré le 13 septembre 2021 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Desire Guitton, Batz-sur-Mer (44740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX377, AX378, AX569.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401021T1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |