Permis de construire à Batz-sur-Mer pour 1 266 m² de locaux - Zac Du Poull'go
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 04401018S1007
Demandeur
POGAGNA
Cette page présente le permis de construire n° 04401018S1007, délivré le 17 octobre 2018 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Du Poull'go, Batz-sur-Mer (44740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POGAGNA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL154, AL155, AL159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 628 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 7 894 m² |
| Total | 6 628 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 7 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 628 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 7 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POGAGNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441810496
- SIRET
- 44181049600014
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- LE POULIGUEN (44510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401018S1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |