Permis de construire n° 04401020S1026 à Batz-sur-Mer pour 587 m² de locaux, 7272 Rue De La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 04401020S1026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401020S1026 porte sur un projet situé 7272 Rue De La Gare.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD795, AD796. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batz-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 587 m² |
| Total | 587 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | -587 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total locaux | 587 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATZ SUR MER (44740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401020S1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |