Permis de construire à Ballaison

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ballaison (74140), dans le département Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 15 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

24 janvier 2013

Première date

15 décembre 2025

Dernière date

30 553 m²

Surface totale

145

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ballaison. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Ballaison

2025 11 2024 1 2023 8 2022 5 2021 3 2020 10 2019 10 2018 7 2017 10 2016 6 2015 5 2014 5 2013 14

Permis de construire à Ballaison en 2025

11 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1438 Route Des Crapons, Ballaison (74140)	DP Logement	B1481, B1483	—	607 m²	94 m²	2025/12/15
Impasse Jacquin, Ballaison (74140)	PC Logement	A422, A979	—	1 852 m²	149 m²	2025/11/24
Route Des Crapons Tennebrey, Ballaison (74140)	PC Logement	B1331, B1332	—	931 m²	153 m²	2025/11/06
Les Nathees, Ballaison (74140)	PC Logement	E1186, E205	—	1 109 m²	143 m²	2025/07/03
10 Impasse Des Malys Le Veigeret, Ballaison (74140)	PC Logement	E250, E251	—	643 m²	144 m²	2025/06/26
219 Chemin De La Caserne, Ballaison (74140)	PC Logement	D434, D691	—	579 m²	187 m²	2025/06/24
1438 Route Des Crapons, Ballaison (74140)	PC Logement	B287, B291	—	1 377 m²	144 m²	2025/05/22
22 Impasse Des Malys, Ballaison (74140)	DP Logement	E253, E252	LOCATION BALLAISON E.T.F SCI	176 m²	247 m²	2025/04/25
Chemin De La Tuiliere Gevret-Nord, Ballaison (74140)	PC Logement	C1166	—	780 m²	104 m²	2025/04/03
595 Route Du Veigeret, Ballaison (74140)	PC Logement	A958	—	1 052 m²	148 m²	2025/03/13
120 Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140)	PC Logement	C928	—	679 m²	103 m²	2025/03/13

Permis de construire à Ballaison en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Route Des Fees Les Chapons, Ballaison (74140)	PC Logement	A236	PLURIMMO Société	2 399 m²	1 023 m²	2024/04/25

Permis de construire à Ballaison en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
260 C Route Des Crapons, Ballaison (74140)	PC Locaux	C161	INALPE Société	9 438 m²	1 307 m²	2023/12/22
18 Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140)	PC Logement	C957	SCI DE LA TUILIERE SCI	2 419 m²	156 m²	2023/11/28
Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140)	PC Logement	C985	—	1 489 m²	145 m²	2023/11/16
46 Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140)	PC Logement	C1041	—	930 m²	108 m²	2023/10/02
46 Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140)	PC Logement	C1041	—	780 m²	96 m²	2023/10/02
Pre Bellet, Ballaison (74140)	PC Locaux	E417, E277	COMMUNE DE BALLAISON Commune/EPCI	10 880 m²	1 495 m²	2023/07/27
Route De Crepy Les Chapons, Ballaison (74140)	PC Logement	D1513, D1514	—	921 m²	111 m²	2023/07/20
704D Route Du Veigeret, Ballaison (74140)	PC Logement	A1003, A994	—	524 m²	149 m²	2023/02/15

Permis de construire à Ballaison en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Chemin De Thenieres, Ballaison (74140)	PC Logement	E365	—	90 m²	94 m²	2022/11/29
283F Route Du Veigeret, Ballaison (74140)	PC Logement	A860	—	757 m²	87 m²	2022/07/22
398/3 Route Des Hutins Marcorens, Ballaison (74140)	PC Logement	D412, D414	—	2 615 m²	526 m²	2022/05/12
Impasse Lagdaille Crapon-Sud, Ballaison (74140)	PC Logement	B787	—	468 m²	79 m²	2022/05/10
242 Chemin De La Tuiliere - Lo, Ballaison (74140)	PC Logement	C1139	—	744 m²	83 m²	2022/04/01

Permis de construire à Ballaison en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
309 Chemin Du Chateau De Boisy, Ballaison (74140)	DP Locaux	A329, A330	NT DEVELOPPEMENT Société	75 960 m²	85 m²	2021/12/09
609 Chemin De La Pierre A Mart Boisy, Ballaison (74140)	PC Logement	A985, A670	—	1 190 m²	199 m²	2021/09/13
2844 Route Des Voirons, Ballaison (74140)	PC Logement	C943, C940	—	17 113 m²	117 m²	2021/08/16

Permis de construire à Ballaison en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Sur Les Vignes, Ballaison (74140)	PC Logement	0A971	—	—	149 m²	2020/11/15
Vignes Du Veigeret, Ballaison (74140)	PC Logement	0A898	—	1 018 m²	129 m²	2020/10/06
Route Du Veigeret, Ballaison (74140)	PC Logement	0A897, 0A898	—	1 046 m²	127 m²	2020/09/28
Ferme De Chesabois, Ballaison (74140)	PC Mixte	0B69	SAM Société	22 618 m²	201 m²	2020/08/11
Route Du Veigeret Lotissement 'Le Pre D'antoinette', Ballaison (74140)	PC Logement	0E997	—	524 m²	146 m²	2020/07/21
Les Pessays, Ballaison (74140)	PC Locaux	0A131	—	5 289 m²	845 m²	2020/07/17
260 Impas Des Peupliers Les Grands Vernays, Ballaison (74140)	PC Locaux	0E63, 0E64	GAEC LES PEUPLIERS Agricole	5 503 m²	1 950 m²	2020/07/06
La Charbouille, Ballaison (74140)	PC Logement	0B1033, 0B322	—	—	133 m²	2020/05/15
Chemi De La Pierre A Martin --, Ballaison (74140)	PC Logement	0A971, 0A898	—	524 m²	144 m²	2020/01/13
5 Impas Des Vignettes Boisy, Ballaison (74140)	PC Logement	0A571, 0A719	—	727 m²	116 m²	2020/01/09

Permis de construire à Ballaison en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
120 Impas De Thenieres, Ballaison (74140)	PC Locaux	0E1082, 0E1080	—	6 924 m²	268 m²	2019/12/27
Route Du Veigeret, Ballaison (74140)	PC Logement	0A898	—	500 m²	134 m²	2019/12/27
Route Du Veigeret, Ballaison (74140)	PC Logement	0A897	—	1 046 m²	146 m²	2019/12/23
Le Veigeret, Ballaison (74140)	PC Logement	0E933, 0E931	—	4 148 m²	196 m²	2019/07/23
Chemi De La Tuiliere Bois Frezier, Ballaison (74140)	PC Logement	0B1274, 0B1272	SYNDICAT MIXTE GENS DU VOYAGE DU CHABLAI Public	3 086 m²	128 m²	2019/06/27
Les Grands Vernays, Ballaison (74140)	PC Locaux	0E63	GAEC LES PEUPLIERS Agricole	3 955 m²	342 m²	2019/05/15
Champs Ronds Route Des Crapons, Ballaison (74140)	PC Logement	0B872, 0B1081	—	923 m²	118 m²	2019/03/21
Chemi De La Tuiliere, Ballaison (74140)	PC Logement	0B1165	—	2 347 m²	219 m²	2019/03/11
Vignes Lagdaille Lotissement 'Le Clos St Vincent', Ballaison (74140)	PC Logement	0B1227, 0B1221	—	1 087 m²	184 m²	2019/03/08
La Charbouille Lotissement 'Le Clos St Vincent', Ballaison (74140)	PC Logement	0B1219	—	1 011 m²	189 m²	2019/03/08

Permis de construire à Ballaison en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Impas Jacquin Lieu-Dit 'Champs Derriere', Ballaison (74140)	PC Logement	0A418, 0A891	—	638 m²	295 m²	2018/11/23
565 Route Du Veigeret Vignes Du Veigeret, Ballaison (74140)	PC Logement	0A960	—	1 342 m²	170 m²	2018/11/16
398 Impas De Thenieres, Ballaison (74140)	DP Locaux	0E437	ORANGE Société	6 711 m²	1 m²	2018/08/25
1389 Route Des Crapons, Ballaison (74140)	PC Logement	0B1369, 0B855	—	24 m²	115 m²	2018/08/23
Chemi De La Pierre A Martin Boisy, Ballaison (74140)	PC Logement	0A871, 0A703	LE CASTEL SAS Société	279 m²	208 m²	2018/08/10
37 Impas Des Bossons, Ballaison (74140)	PC Logement	0A403	—	11 950 m²	230 m²	2018/07/10
Grand Pre, Ballaison (74140)	PC Locaux	0A329, 0A330	GFA TERRES DE BOISY Agricole	208 353 m²	2 096 m²	2018/03/02

Permis de construire à Ballaison en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Dauphins, Ballaison (74140)	PC Logement	0D1362, 0D1367	—	1 110 m²	149 m²	2017/09/22
Pres Des Lanches, Ballaison (74140)	PC Logement	B405, B406	—	1 351 m²	169 m²	2017/08/22
779 Route Du Crepy, Ballaison (74140)	PC Logement	0D379, 0D381	LES MAISONS ALAIN METRAL SARL Société	3 736 m²	744 m²	2017/08/18
Chemi Tuiliere Et Chemin Des Boi, Ballaison (74140)	PC Logement	0B1311, 0B1308	—	7 195 m²	335 m²	2017/07/10
299 Route Du Biolet, Ballaison (74140)	PC Logement	0D846	THONON REAL ESTATE DEVELOPMENT COMPANY Société	2 500 m²	332 m²	2017/07/04
346 Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140)	PC Logement	C996	—	2 820 m²	322 m²	2017/07/03
501 Route Des Hutins, Ballaison (74140)	PC Logement	D975, D977	—	6 054 m²	505 m²	2017/06/26
516 Cheminement De Champlan, Ballaison (74140)	PC Logement	0E720	—	1 388 m²	474 m²	2017/04/13
Route Du Crepy Les Dauphins, Ballaison (74140)	PC Logement	0D391	SCI LE CREPY SCI	4 736 m²	1 023 m²	2017/04/06
49 Chemi Champ Fondey De L'eglise, Ballaison (74140)	PC Logement	0E1019, 0E3	—	7 038 m²	172 m²	2017/03/30

Permis de construire à Ballaison en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
123 Chem Du Four, Ballaison (74140)	PC Logement	0B499	—	844 m²	408 m²	2016/06/21
Adresse Non Renseignée, Ballaison (74140)	PC Logement	UB1326, UB1329	SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT Société	—	242 m²	2016/06/17
410 Chem De Champlan, Ballaison (74140)	PC Logement	0E722	—	1 282 m²	700 m²	2016/06/12
Adresse Non Renseignée, Ballaison (74140)	PC Logement	0A947, 0A704	—	589 m²	230 m²	2016/05/27
712 Chemi De La Tuiliere Gevret-Nord, Ballaison (74140)	PC Logement	0C1129	SAM Société	1 357 m²	332 m²	2016/04/28
Crapon Sud, Ballaison (74140)	PC Logement	0B1324	—	1 102 m²	137 m²	2016/01/06

Permis de construire à Ballaison en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Moules, Ballaison (74140)	PC Logement	0B989, 0B988	—	2 242 m²	181 m²	2015/09/09
Les Moules, Ballaison (74140)	PC Logement	B1157, B1160	—	19 842 m²	181 m²	2015/06/08
Champ Burnet, Ballaison (74140)	PC Logement	0D681, 0D680	SNC ALPES Société	3 008 m²	762 m²	2015/05/15
712 Chem De La Tuilliere Gevret Nord, Ballaison (74140)	PC Logement	OC906	SCI AMSI SCI	1 357 m²	196 m²	2015/02/17
Aux Arales, Ballaison (74140)	PC Logement	0D1217, 0D1216	—	5 216 m²	143 m²	2015/02/12

Permis de construire à Ballaison en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Tennebrey, Ballaison (74140)	PC Logement	0B933, 0B484	—	880 m²	169 m²	2014/12/12
23 Chem De Tennebrey, Ballaison (74140)	PC Logement	0B1298, 0B1059	—	1 454 m²	1 067 m²	2014/09/12
10 Chem De Pierre A Martin Boisy, Ballaison (74140)	PC Logement	0A871, 0A703	PILIER SUD Société	279 m²	65 m²	2014/08/14
535 Rte De Veigeret Le Coteau Des Vignes De Veigeret, Ballaison (74140)	PC Logement	0A944	—	1 198 m²	187 m²	2014/06/28
209 Rte Des Hutins Les Martelets, Ballaison (74140)	PC Logement	0C1094, 0C1093	—	816 m²	155 m²	2014/01/02

Permis de construire à Ballaison en 2013

14 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Crapon Sud, Ballaison (74140)	PC Logement	0B1214	—	900 m²	184 m²	2013/11/14
Crapon Sud, Ballaison (74140)	PC Logement	0B1214	—	2 105 m²	234 m²	2013/11/08
29 Chem Tennebrey Tennebrey, Ballaison (74140)	PC Logement	0B1298, 0B1059	—	1 454 m²	1 084 m²	2013/11/07
501 Rte Des Hutins Marcorens, Ballaison (74140)	PC Logement	0D770, 0D769	—	1 000 m²	348 m²	2013/08/31
Chem Du Four Les Crapons, Ballaison (74140)	PC Logement	0C1102, 0C1101	—	1 200 m²	162 m²	2013/08/20
Lotissement Residence De Crapon Sud, Ballaison (74140)	PC Logement	0B1214	—	1 200 m²	190 m²	2013/08/01
Chem Du Veigeret Veigeret, Ballaison (74140)	PC Logement	0E986P, 0E746P	—	415 m²	110 m²	2013/04/26
Le Quart, Ballaison (74140)	PC Locaux	0E38	—	7 577 m²	1 500 m²	2013/03/29
Chem Des Tuillieres La Tuiliere, Ballaison (74140)	PC Logement	0B656	—	7 368 m²	202 m²	2013/02/25
Petrage, Ballaison (74140)	PC Logement	0C1116, 0C1117	—	1 196 m²	167 m²	2013/02/10
Chezabois Dessus, Ballaison (74140)	PC Locaux	0B18	—	3 484 m²	50 m²	2013/02/04
Les Crapons, Ballaison (74140)	PC Logement	0B430P, 0B431	—	978 m²	168 m²	2013/01/28
418 Rte Des Crapons Les Crapons, Ballaison (74140)	PC Logement	0B430P, 0B436P	—	505 m²	80 m²	2013/01/28
Lot De L Aubepine Les Dauphins, Ballaison (74140)	PC Logement	0D1363, 0D1368	—	1 248 m²	239 m²	2013/01/24

Construction et urbanisme à Ballaison

Ballaison, commune du département Haute-Savoie (74) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 477 habitants pour une superficie de 13 km², soit une densité de 111 hab/km². 95 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 30 553 m² de surface de plancher autorisée et 145 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 14 autorisations, soit 14,7 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 11 permis de construire ont été délivrés, +1 000,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Ballaison (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Ballaison.

Statistiques des permis de construire à Ballaison

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ballaison sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 71 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de +1 000,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 553 m² de surface de plancher autorisée et la création de 145 logements, soit une surface moyenne d'environ 211 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 83 à destination de logement (87 %), 11 pour des locaux d'activité (12 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ballaison et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ballaison
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Total SDP autorisé	Nbre logements
2025	11	+1 000,0 %	11	0	0	1 616 m²	12
2024	1	-87,5 %	1	0	0	1 023 m²	14
2023	8	+60,0 %	6	2	0	3 567 m²	7
2022	5	+66,7 %	5	0	0	869 m²	7
2021	3	-70,0 %	2	1	0	401 m²	2
2020	10	0 %	7	2	1	3 940 m²	8
2019	10	+42,9 %	8	2	0	1 924 m²	9
2018	7	-30,0 %	5	2	0	3 115 m²	8
2017	10	+66,7 %	10	0	0	4 225 m²	24
2016	6	+20,0 %	6	0	0	2 049 m²	7

Autres types d'autorisations à Ballaison

Permis d'aménager à Ballaison

3 autorisations - voir sur la page commune

Permis de démolir à Ballaison

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Ballaison

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ballaison (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ballaison ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ballaison depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ballaison ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Ballaison ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Ballaison ?

Depuis 2013, 95 permis de construire ont été enregistrés à Ballaison (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 145 logements et 30 553 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Ballaison ?

En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Ballaison, soit une hausse de +1 000,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ballaison ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Ballaison ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Ballaison. La page commune de Ballaison offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.