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Permis de construire à Ballaison

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ballaison (74140), dans le département Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 97 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 22 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

97

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

22 mai 2026

Surface créée (brute)

24 652 m²

Nbre logements

146

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ballaison. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Ballaison

2026 3 2025 11 2024 1 2023 8 2022 5 2021 3 2020 10 2019 10 2018 7 2017 10 2016 6 2015 4 2014 5 2013 14

Permis de construire à Ballaison en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Des Voirons Les Tattes Peuteys, Ballaison (74140) PC Logement E949 — 1 044 m² 104 m² 2026/05/22
Chemin Du Château De Boisy Piece A Pierre, Ballaison (74140) DP Locaux 0A616 — 22 940 m² 9 m² 2026/04/23
Impasse Jacquin ""Crapon-Nord"", Ballaison (74140) PC Logement B355, B851 — 1 102 m² 123 m² 2026/03/20

Permis de construire à Ballaison en 2025

11 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1438 Route Des Crapons, Ballaison (74140) DP Logement B1481, B1483 — 607 m² 23 m² 2025/12/15
Impasse Jacquin, Ballaison (74140) PC Logement A422, A979 — 1 852 m² 149 m² 2025/11/24
Route Des Crapons Tennebrey, Ballaison (74140) PC Logement B1331, B1332 — 931 m² 153 m² 2025/11/06
Les Nathees, Ballaison (74140) PC Logement E1186, E205 — 1 109 m² 143 m² 2025/07/03
10 Impasse Des Malys Le Veigeret, Ballaison (74140) PC Logement E250, E251 — 643 m² 144 m² 2025/06/26
219 Chemin De La Caserne, Ballaison (74140) PC Logement D434, D691 — 579 m² 50 m² 2025/06/24
1438 Route Des Crapons, Ballaison (74140) PC Logement B287, B291 — 1 377 m² 144 m² 2025/05/22
22 Impasse Des Malys, Ballaison (74140) DP Logement E253, E252 Location Ballaison E.t.f SCI 176 m² 71 m² 2025/04/25
Chemin De La Tuiliere Gevret-Nord, Ballaison (74140) PC Logement C1166 — 780 m² 104 m² 2025/04/03
595 Route Du Veigeret, Ballaison (74140) PC Logement A958 — 1 052 m² 148 m² 2025/03/13
120 Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140) PC Logement C928 — 679 m² 103 m² 2025/03/13

Permis de construire à Ballaison en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Des Fees Les Chapons, Ballaison (74140) PC Logement A236 Plurimmo Société 2 399 m² 1 023 m² 2024/04/25

Permis de construire à Ballaison en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
260 C Route Des Crapons, Ballaison (74140) PC Locaux C161 Inalpe Société 9 438 m² 167 m² 2023/12/22
18 Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140) PC Logement C957 SCI De La Tuiliere SCI 2 419 m² 156 m² 2023/11/28
Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140) PC Logement C985 — 1 489 m² 145 m² 2023/11/16
46 Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140) PC Logement C1041 — 930 m² 108 m² 2023/10/02
46 Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140) PC Logement C1041 — 780 m² 96 m² 2023/10/02
Pre Bellet, Ballaison (74140) PC Locaux E417, E277 Commune De Ballaison Commune/EPCI 10 880 m² 1 495 m² 2023/07/27
Route De Crepy Les Chapons, Ballaison (74140) PC Logement D1513, D1514 — 921 m² 111 m² 2023/07/20
704D Route Du Veigeret, Ballaison (74140) PC Logement A1003, A994 — 524 m² 149 m² 2023/02/15

Permis de construire à Ballaison en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De Thenieres, Ballaison (74140) PC Logement E365 — 90 m² 94 m² 2022/11/29
283F Route Du Veigeret, Ballaison (74140) PC Logement A860 — 757 m² 87 m² 2022/07/22
398/3 Route Des Hutins Marcorens, Ballaison (74140) PC Logement D412, D414 — 2 615 m² 526 m² 2022/05/12
Impasse Lagdaille Crapon-Sud, Ballaison (74140) PC Logement B787 — 468 m² 79 m² 2022/05/10
242 Chemin De La Tuiliere - Lo, Ballaison (74140) PC Logement C1139 — 744 m² 83 m² 2022/04/01

Permis de construire à Ballaison en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
309 Chemin Du Chateau De Boisy, Ballaison (74140) DP Locaux A329, A330 Nt Developpement Société 75 960 m² 85 m² 2021/12/09
609 Chemin De La Pierre A Mart Boisy, Ballaison (74140) PC Logement A985, A670 — 1 190 m² 110 m² 2021/09/13
2844 Route Des Voirons, Ballaison (74140) PC Logement C943, C940 — 17 113 m² 117 m² 2021/08/16

Permis de construire à Ballaison en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Sur Les Vignes, Ballaison (74140) PC Logement 0A971 — — 149 m² 2020/11/15
Vignes Du Veigeret, Ballaison (74140) PC Logement 0A898 — 1 018 m² 129 m² 2020/10/06
Route Du Veigeret, Ballaison (74140) PC Logement 0A897, 0A898 — 1 046 m² 127 m² 2020/09/28
Ferme De Chesabois, Ballaison (74140) PC Mixte 0B69 Sam Société 22 618 m² 201 m² 2020/08/11
Route Du Veigeret Lotissement 'Le Pre D'antoinette', Ballaison (74140) PC Logement 0E997 — 524 m² 146 m² 2020/07/21
Les Pessays, Ballaison (74140) PC Locaux 0A131 — 5 289 m² 320 m² 2020/07/17
260 Impas Des Peupliers Les Grands Vernays, Ballaison (74140) PC Locaux 0E63, 0E64 Gaec Les Peupliers Agricole 5 503 m² 500 m² 2020/07/06
La Charbouille, Ballaison (74140) PC Logement 0B1033, 0B322 — — 133 m² 2020/05/15
Chemi De La Pierre A Martin --, Ballaison (74140) PC Logement 0A971, 0A898 — 524 m² 144 m² 2020/01/13
5 Impas Des Vignettes Boisy, Ballaison (74140) PC Logement 0A571, 0A719 — — 116 m² 2020/01/09

Permis de construire à Ballaison en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
120 Impas De Thenieres, Ballaison (74140) PC Locaux 0E1082, 0E1080 — 6 924 m² 268 m² 2019/12/27
Route Du Veigeret, Ballaison (74140) PC Logement 0A898 — 500 m² 134 m² 2019/12/27
Route Du Veigeret, Ballaison (74140) PC Logement 0A897 — 1 046 m² 146 m² 2019/12/23
Le Veigeret, Ballaison (74140) PC Logement 0E933, 0E931 — 4 148 m² 196 m² 2019/07/23
Chemi De La Tuiliere Bois Frezier, Ballaison (74140) PC Logement 0B1274, 0B1272 Syndicat Mixte Gens Du Voyage Du Chablai Public 3 086 m² 46 m² 2019/06/27
Les Grands Vernays, Ballaison (74140) PC Locaux 0E63 Gaec Les Peupliers Agricole 3 955 m² 57 m² 2019/05/15
Champs Ronds Route Des Crapons, Ballaison (74140) PC Logement 0B872, 0B1081 — 923 m² 99 m² 2019/03/21
Chemi De La Tuiliere, Ballaison (74140) PC Logement 0B1165 — 2 347 m² 219 m² 2019/03/11
La Charbouille Lotissement 'Le Clos St Vincent', Ballaison (74140) PC Logement 0B1219 — 1 011 m² 189 m² 2019/03/08
Vignes Lagdaille Lotissement 'Le Clos St Vincent', Ballaison (74140) PC Logement 0B1227, 0B1221 — 1 087 m² 184 m² 2019/03/08

Permis de construire à Ballaison en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Impas Jacquin Lieu-Dit 'Champs Derriere', Ballaison (74140) PC Logement 0A418, 0A891 — 638 m² 295 m² 2018/11/23
565 Route Du Veigeret Vignes Du Veigeret, Ballaison (74140) PC Logement 0A960 — 1 342 m² 170 m² 2018/11/16
398 Impas De Thenieres, Ballaison (74140) DP Locaux 0E437 Orange Société 6 711 m² 1 m² 2018/08/25
1389 Route Des Crapons, Ballaison (74140) PC Logement 0B1369, 0B855 — 24 m² 26 m² 2018/08/23
Chemi De La Pierre A Martin Boisy, Ballaison (74140) PC Logement 0A871, 0A703 Le Castel SAS Société 279 m² 208 m² 2018/08/10
37 Impas Des Bossons, Ballaison (74140) PC Logement 0A403 — 11 950 m² 112 m² 2018/07/10
Grand Pre, Ballaison (74140) PC Locaux 0A329, 0A330 Gfa Terres De Boisy Agricole 208 353 m² 1 186 m² 2018/03/02

Permis de construire à Ballaison en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Dauphins, Ballaison (74140) PC Logement 0D1362, 0D1367 — 1 110 m² 149 m² 2017/09/22
Pres Des Lanches, Ballaison (74140) PC Logement B405, B406 — 1 351 m² 169 m² 2017/08/22
779 Route Du Crepy, Ballaison (74140) PC Logement 0D379, 0D381 Les Maisons Alain Metral SARL Société 3 736 m² 744 m² 2017/08/18
Chemi Tuiliere Et Chemin Des Boi, Ballaison (74140) PC Logement 0B1311, 0B1308 — 7 195 m² 335 m² 2017/07/10
299 Route Du Biolet, Ballaison (74140) PC Logement 0D846 Thonon Real Estate Development Company Société 2 500 m² 82 m² 2017/07/04
346 Chemin De La Tuiliere, Ballaison (74140) PC Logement C996 — 2 820 m² 162 m² 2017/07/03
501 Route Des Hutins, Ballaison (74140) PC Logement D975, D977 — 6 054 m² 412 m² 2017/06/26
516 Cheminement De Champlan, Ballaison (74140) PC Logement 0E720 — 1 388 m² 217 m² 2017/04/13
Route Du Crepy Les Dauphins, Ballaison (74140) PC Logement 0D391 SCI Le Crepy SCI 4 736 m² 1 023 m² 2017/04/06
49 Chemi Champ Fondey De L'eglise, Ballaison (74140) PC Logement 0E1019, 0E3 — 7 038 m² 172 m² 2017/03/30

Permis de construire à Ballaison en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
123 Chem Du Four, Ballaison (74140) PC Logement 0B499 — 844 m² 339 m² 2016/06/21
Adresse Non Renseignée, Ballaison (74140) PC Logement UB1326, UB1329 Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société — 242 m² 2016/06/17
410 Chem De Champlan, Ballaison (74140) PC Logement 0E722 — 1 282 m² 700 m² 2016/06/12
Adresse Non Renseignée, Ballaison (74140) PC Logement 0A947, 0A704 — 589 m² 230 m² 2016/05/27
712 Chemi De La Tuiliere Gevret-Nord, Ballaison (74140) PC Logement 0C1129 Sam Société 1 357 m² 332 m² 2016/04/28
Crapon Sud, Ballaison (74140) PC Logement 0B1324 — 1 102 m² 137 m² 2016/01/06

Permis de construire à Ballaison en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Moules, Ballaison (74140) PC Logement 0B989, 0B988 — 2 242 m² 181 m² 2015/09/09
Champ Burnet, Ballaison (74140) PC Logement 0D681, 0D680 SNC Alpes Société 3 008 m² 762 m² 2015/05/15
712 Chem De La Tuilliere Gevret Nord, Ballaison (74140) PC Logement OC906 SCI Amsi SCI 1 357 m² 196 m² 2015/02/17
Aux Arales, Ballaison (74140) PC Logement 0D1217, 0D1216 — 5 216 m² 143 m² 2015/02/12

Permis de construire à Ballaison en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Tennebrey, Ballaison (74140) PC Logement 0B933, 0B484 — 880 m² 169 m² 2014/12/12
23 Chem De Tennebrey, Ballaison (74140) PC Logement 0B1298, 0B1059 — 1 454 m² 1 067 m² 2014/09/12
10 Chem De Pierre A Martin Boisy, Ballaison (74140) PC Logement 0A871, 0A703 Pilier Sud Société 279 m² 65 m² 2014/08/14
535 Rte De Veigeret Le Coteau Des Vignes De Veigeret, Ballaison (74140) PC Logement 0A944 — 1 198 m² 151 m² 2014/06/28
209 Rte Des Hutins Les Martelets, Ballaison (74140) PC Logement 0C1094, 0C1093 — 816 m² 155 m² 2014/01/02

Permis de construire à Ballaison en 2013

14 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ballaison en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Crapon Sud, Ballaison (74140) PC Logement 0B1214 — 900 m² 184 m² 2013/11/14
Crapon Sud, Ballaison (74140) PC Logement 0B1214 — 2 105 m² 234 m² 2013/11/08
29 Chem Tennebrey Tennebrey, Ballaison (74140) PC Logement 0B1298, 0B1059 — 1 454 m² 1 084 m² 2013/11/07
501 Rte Des Hutins Marcorens, Ballaison (74140) PC Logement 0D770, 0D769 — 1 000 m² 348 m² 2013/08/31
Chem Du Four Les Crapons, Ballaison (74140) PC Logement 0C1102, 0C1101 — 1 200 m² 162 m² 2013/08/20
Lotissement Residence De Crapon Sud, Ballaison (74140) PC Logement 0B1214 — 1 200 m² 190 m² 2013/08/01
Chem Du Veigeret Veigeret, Ballaison (74140) PC Logement 0E986P, 0E746P — 415 m² 110 m² 2013/04/26
Le Quart, Ballaison (74140) PC Locaux 0E38 — 7 577 m² 1 500 m² 2013/03/29
Chem Des Tuillieres La Tuiliere, Ballaison (74140) PC Logement 0B656 — 7 368 m² 202 m² 2013/02/25
Petrage, Ballaison (74140) PC Logement 0C1116, 0C1117 — 1 196 m² 167 m² 2013/02/10
Chezabois Dessus, Ballaison (74140) PC Locaux 0B18 — 3 484 m² 50 m² 2013/02/04
Les Crapons, Ballaison (74140) PC Logement 0B430P, 0B431 — 978 m² 168 m² 2013/01/28
418 Rte Des Crapons Les Crapons, Ballaison (74140) PC Logement 0B430P, 0B436P — 505 m² 80 m² 2013/01/28
Lot De L Aubepine Les Dauphins, Ballaison (74140) PC Logement 0D1363, 0D1368 — 1 248 m² 239 m² 2013/01/24

Construction et urbanisme à Ballaison

Ballaison, commune du département Haute-Savoie (74) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 477 habitants pour une superficie de 13 km², soit une densité de 111 hab/km². 97 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 17 297 m² de surface de plancher d'habitation créée et 146 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 14 autorisations, soit 14,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 11 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Ballaison (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Ballaison.

Statistiques des permis de construire à Ballaison

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ballaison sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 97 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,4 % du total de la période. En 2025, 11 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 297 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 146 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 118 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 84 à destination de logement (87 %), 12 pour des locaux d'activité (12 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ballaison et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ballaison
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 236 m² 2
2025 11 +1 000,0 % 11 0 0 1 232 m² 12
2024 1 -87,5 % 1 0 0 1 023 m² 14
2023 8 +60,0 % 6 2 0 2 427 m² 7
2022 5 +66,7 % 5 0 0 869 m² 7
2021 3 -70,0 % 2 1 0 312 m² 2
2020 10 0 % 7 2 1 1 965 m² 8

Autres types d'autorisations à Ballaison

Permis d'aménager à Ballaison

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Ballaison

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Ballaison

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ballaison.

Bons-en-Chablais

406 permis de construire

Sciez

391 permis de construire

Douvaine

244 permis de construire

Massongy

156 permis de construire

Loisin

105 permis de construire

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Ballaison

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Haute-Savoie (74)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Ballaison

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ballaison (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ballaison ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ballaison depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ballaison ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Ballaison ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ballaison ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Ballaison, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Ballaison.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ballaison ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).