Permis de construire n° 07402518B0001 à Ballaison pour 1 186 m² de locaux, Grand Pre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 07402518B0001
Demandeur
GFA TERRES DE BOISY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ballaison (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402518B0001 a été délivré le 2 mars 2018, pour un projet situé Grand Pre. GFA TERRES DE BOISY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 186 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A329, 0A330, 0A331. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ballaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballaison Code postal 74140 Identifiant INSEE 74025
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 2 096 m² |
| Total | 910 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 2 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 2 096 m² |
| Total locaux | 910 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 2 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA TERRES DE BOISY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 504439357
- SIRET
- 50443935700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BALLAISON (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402518B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 10/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |