Permis de construire Logement N° 07402513B0014

Permis de construire n° 07402513B0014 à Ballaison pour 1 084 m² de logement, 29 Chem Tennebrey Tennebrey

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 novembre 2013

Dossier PC n° 07402513B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballaison (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402513B0014 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013, pour un projet situé 29 Chem Tennebrey Tennebrey.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5 et 4 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1298, 0B1059, 0B1093. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballaison.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 454 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+1 084 m²

Surface totale après

1 084 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ballaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1298 0B1059 0B1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tennebrey

Territoires administratifs

Commune
Ballaison Code postal 74140 Identifiant INSEE 74025
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Total 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 4 8
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLAISON (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402513B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 novembre 2013
Date de dépôt 23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Chem Tennebrey Tennebrey, à Ballaison (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T5 et 4 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402513B0014, déposé en mairie de Ballaison.

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