Permis de construire Locaux N° 07402523B0016

Permis de construire n° 07402523B0016 à Ballaison pour 167 m² de locaux, 260 C Route Des Crapons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 07402523B0016

Demandeur

INALPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07402523B0016 a été délivré le 22 décembre 2023 à Ballaison (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 260 C Route Des Crapons. Le demandeur déclaré est INALPE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C161. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 438 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballaison Code postal 74140 Identifiant INSEE 74025
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 140 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 307 m²
Total 1 140 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 140 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 307 m²
Total locaux 1 140 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INALPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
497548552
SIRET
49754855200015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BALLAISON (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402523B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 260 C Route Des Crapons, à Ballaison (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INALPE et accordée le 22 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402523B0016, déposé en mairie de Ballaison.

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