Permis de construire Logement N° 07402524B0001

Permis de construire à Ballaison pour 1 023 m² de logement - Route Des Fees Les Chapons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 07402524B0001

Demandeur

PLURIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07402524B0001, délivré le 25 avril 2024 à Ballaison (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Fees Les Chapons, Ballaison (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLURIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 399 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 023 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chapons

Territoire administratif

Commune
Ballaison Code postal 74140 Identifiant INSEE 74025
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 5 1 - 14
- 28,6 % 28,6 % 35,7 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIMMO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437887235
SIRET
43788723500038
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402524B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Fees Les Chapons, Ballaison (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLURIMMO et accordé le 25 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402524B0001, instruit par la commune de Ballaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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