Permis de construire Logement N° 07402514B0004

Permis de construire n° 07402514B0004 à Ballaison pour 65 m² de logement, 10 Chem De Pierre A Martin Boisy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 août 2014

Dossier PC n° 07402514B0004

Demandeur

PILIER SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2014 à Ballaison (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402514B0004 porte sur un projet situé 10 Chem De Pierre A Martin Boisy. Le dossier a été déposé par PILIER SUD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A871, 0A703. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ballaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A871 0A703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boisy

Territoires administratifs

Commune
Ballaison Code postal 74140 Identifiant INSEE 74025
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 35 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total 35 m² 30 m² 35 m² 0 m² 35 m² 30 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILIER SUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440954501
SIRET
44095450100027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
ANNEMASSE (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402514B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 août 2014
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Chem De Pierre A Martin Boisy, à Ballaison (74140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PILIER SUD ; la décision est intervenue le 14 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402514B0004, déposé en mairie de Ballaison.

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