Permis de construire Logement N° 07402517B0011

Permis de construire n° 07402517B0011 à Ballaison pour 744 m² de logement, 779 Route Du Crepy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 07402517B0011

Demandeur

LES MAISONS ALAIN METRAL SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 779 Route Du Crepy, le permis de construire n° 07402517B0011 a été délivré le 18 août 2017 à Ballaison (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LES MAISONS ALAIN METRAL SARL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D379, 0D381, 0D380. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 736 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

744 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Ballaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D379 0D381 0D380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballaison Code postal 74140 Identifiant INSEE 74025
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 744 m² 0 m² 370 m² 0 m² 374 m² 744 m²
Total 370 m² 744 m² 0 m² 370 m² 0 m² 374 m² 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 3 4
- - - - 25,0 % 75,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS ALAIN METRAL SARL

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317526382
SIRET
31752638200153
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
AMANCY (74800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402517B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 779 Route Du Crepy, à Ballaison (74140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES MAISONS ALAIN METRAL SARL et accordé le 18 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402517B0011, déposé en mairie de Ballaison.

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