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Permis de construire à Bais

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bais (35680), en Ille-et-Vilaine, en Bretagne, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 201 autorisations, enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 18 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

201

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

64 534 m²

Nbre logements

157

Ces 201 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Bais figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bais

68 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

13 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Rue De La Croix, Bais (35680) PC Logement AB1393 — 700 m² 137 m² 2025/12/03
Les Pomettes, Bais (35680) PC Logement ZP1 — 404 m² 145 m² 2025/09/08
Lot N Lotissement Les Pommettes, Bais (35680) PC Logement ZP140 — 479 m² 91 m² 2025/08/22
Lot N Lotissement Les Pommettes, Bais (35680) PC Logement ZP156 — 406 m² 110 m² 2025/06/18
Rue Des Pommes D'or, Bais (35680) PC Logement ZP144 — 464 m² 110 m² 2025/06/18
1 Impasse De La Cheneviere, Bais (35680) PC Logement ZP119 — 407 m² 84 m² 2025/06/04
Lot N Lotissement Les Pommettes, Bais (35680) PC Logement ZP138 — 515 m² 90 m² 2025/05/06
7 Villinco 1, Bais (35680) PC Locaux YC13 — 1 902 m² 53 m² 2025/04/18
Impasse De La Catelais, Bais (35680) PC Logement H1600 Sl2B SCI 814 m² 214 m² 2025/03/24
Villinco, Bais (35680) DP Locaux YC17 Enedis Société 3 110 m² 8 m² 2025/03/17
La Scierie, Bais (35680) PC Logement AB1140, AB1141 Espacil Habitat SA D'habitations A Loyer Modere Bailleur 5 245 m² 1 331 m² 2025/01/21
Lot N Lotissement Les Pommelles, Bais (35680) PC Logement ZP149 — 420 m² 128 m² 2025/01/10
La Grande Villatte, Bais (35680) PC Locaux YE1, YE2 La Grande Villatte Soc. civile 30 216 m² 472 m² 2025/01/06

Permis de construire en 2019

13 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 3 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP117 — 431 m² 99 m² 2019/10/30
Lot 3 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement H1546 — 447 m² 92 m² 2019/10/04
Lot 5 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement H1549 — 519 m² 141 m² 2019/09/24
Lot 5 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement H1553 — 556 m² 113 m² 2019/08/13
Za Du Chardonneret, Bais (35680) PC Locaux H1586 SCI Jasyl SCI 1 400 m² 500 m² 2019/08/13
La Grande Villate, Bais (35680) PC Locaux YE1, YE3 — 139 480 m² 1 550 m² 2019/07/29
19 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP104 — 826 m² 149 m² 2019/07/16
Lot 1 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP103 — 668 m² 118 m² 2019/07/08
Le Perray, Bais (35680) PC Locaux YI66, YI69 Hogrel Agricole 66 641 m² 792 m² 2019/04/16
Lot 3 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP133, ZP1532 — 469 m² 81 m² 2019/04/01
Route De La Guerche Beru, Bais (35680) PC Locaux ZV95, ZV96 Immo 31 SCI 107 505 m² 7 944 m² 2019/02/08
14 Chemin Du Fresne, Bais (35680) PC Logement H1572, H1575 — 1 319 m² 162 m² 2019/01/11
Lot 5 Lotissement La Clef Des Champs, Bais (35680) PC Logement H1554 — 443 m² 72 m² 2019/01/11

Permis de construire en 2018

10 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 5 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement HI1550, HI1563 — 612 m² 96 m² 2018/12/21
Lot 2 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP111, H1520 — 529 m² 96 m² 2018/11/08
Les Planchettes, Bais (35680) PC Logement ZV151 — 1 004 m² 117 m² 2018/09/19
Lot 4 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP120 — 639 m² 148 m² 2018/08/10
La Perriere, Bais (35680) PC Logement ZV159, ZV161 — 3 458 m² 283 m² 2018/08/10
Lotissement La Clef Des Champs, Bais (35680) PC Logement ZP93 — 302 m² 66 m² 2018/07/24
Rue Des Planchettes, Bais (35680) DP Locaux ZO22 Orange Société 6 476 m² 2 m² 2018/05/04
Le Clos Des Noes, Bais (35680) PC Locaux YH43 — 11 300 m² 861 m² 2018/04/24
1 Et Impasse Saint Pierre, Bais (35680) PC Logement AB1278, AB13 — 550 m² 143 m² 2018/03/15
La Tresse, Bais (35680) PC Locaux ZO44 — 82 390 m² 149 m² 2018/03/05

Permis de construire en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Des Erables, Bais (35680) PC Logement H1373 — 517 m² 107 m² 2016/11/17
Beru, Bais (35680) PC Logement OZ139 — 1 290 m² 114 m² 2016/02/18
13 Chem Du Fresne, Bais (35680) PC Logement H1316 — 977 m² 128 m² 2016/02/03
Lotissement Du Tresor - Lot 31, Bais (35680) PC Logement OH1454 — 466 m² 101 m² 2016/01/21
La Lande, Bais (35680) PC Locaux OY60 Gaec Du Bois Nuille Agricole 6 760 m² 63 m² 2016/01/08

Permis de construire en 2015

9 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Bais (35680) PC Logement — — — 168 m² 2015/11/24
Adresse Non Renseignée, Bais (35680) PC Logement — — — 128 m² 2015/10/21
La Croix Pillard, Bais (35680) PC Locaux ZD5 Syndicat Mixte Pour La Collecte Et Le Tri Des Ordures Menageres Du Secteur Sud-Est D'ille Et Vilaine Public 18 747 m² 143 m² 2015/09/28
Za Du Chardonneret, Bais (35680) PC Locaux H1478 — — 550 m² 2015/09/16
Etang Communal Les Soulis, Bais (35680) PC Locaux ZO86P, ZO87P Commune De Bais Commune/EPCI 14 400 m² 97 m² 2015/08/07
8 Rue Du Tresor, Bais (35680) PC Locaux H741 Commune De Bais Commune/EPCI 10 442 m² 20 m² 2015/06/24
1 Rue De La Fontaine, Bais (35680) DP Locaux AB879 Commune De Bais Commune/EPCI 90 m² 20 m² 2015/05/10
8 Chemin Du Bourg St Pere, Bais (35680) PC Logement AB46 — 1 222 m² 147 m² 2015/05/07
Le Bois Mellet, Bais (35680) PC Logement YD55 — 3 675 m² 154 m² 2015/01/08

Permis de construire en 2013

18 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Beru, Bais (35680) PC Logement ZV116 — 830 m² 115 m² 2013/11/05
Le Haut Fougeray, Bais (35680) PC Logement YB72 — 3 584 m² 164 m² 2013/10/10
Ld Le Teillais, Bais (35680) PC Logement ZR67 — 3 151 m² 201 m² 2013/10/03
8 Lot Le Tresor, Bais (35680) PC Logement H1418 — 479 m² 119 m² 2013/07/12
Ld Le Bignon, Bais (35680) PC Locaux ZY84, ZY83 — 140 642 m² 170 m² 2013/06/18
3 Lot Le Tresor, Bais (35680) PC Logement H1414 — 502 m² 123 m² 2013/06/12
Ld Le Grand Patis De Godeloup, Bais (35680) PC Locaux ZH58, ZH81 La Ferme Du Grand Patis Agricole 125 643 m² 412 m² 2013/05/10
Ld La Contrie, Bais (35680) PC Locaux ZR8 — 5 000 m² 182 m² 2013/02/25
Ld Launay, Bais (35680) PC Locaux ZW55, ZW56 — 43 609 m² 39 m² 2013/02/18
Ld La Haute Perrauderie, Bais (35680) PC Locaux ZS52, ZS63 Gaec De La Perrauderie Agricole 240 546 m² 772 m² 2013/01/30
38 Lot Le Tresor, Bais (35680) PC Logement H1428 — 521 m² 96 m² 2013/01/16
8 Lot Le Tresor, Bais (35680) PC Logement H1418 — 479 m² 108 m² 2013/01/11
Ld Le Chene Vert, Bais (35680) PC Logement AB1206, AB1210 — 807 m² 124 m² 2013/01/10
20 Rue De La Fontaine, Bais (35680) PC Logement AB57B — 423 m² 183 m² 2013/01/10
4 Lot La Chapelle Saint-Pierre, Bais (35680) PC Logement AB1194 — 721 m² 166 m² 2013/01/08
17 Lot Le Tresor, Bais (35680) PC Logement H1420 — 492 m² 103 m² 2013/01/08
22 Lot Le Tresor, Bais (35680) PC Logement H22 — 539 m² 100 m² 2013/01/08
Ld La Contrie, Bais (35680) PC Locaux ZR8 — 5 000 m² 121 m² 2013/01/08

1 à 68 sur 68 autorisations

Les permis de construire à Bais

À Bais, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Bais, Enedis et Gasnier Promotion.

Rythme des permis de construire à Bais

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bais enregistre en moyenne 15 dossiers PC/DP par an, soit 5,9 pour 1 000 habitants (2 488 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 157 logements, soit environ 63 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bais.

Ce qui distingue les permis de construire à Bais

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (22 %), devant « Agriculture - élevage » (21 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement La Clef des Ch (34 dossiers entre 2018 et 2022), rue de la Fontaine (8 dossiers) et Lotissement Les Pommettes (7 dossiers). Le projet le plus important, route de la Guerche (2019), crée 7 944 m² de surface de plancher, porté par Immo 31. Viennent ensuite La Veurie - Za La Chardonneret (3 847 m², 2023) et Le Mazet (3 558 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Bais

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bais sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 201 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2020 que l'activité a été la plus forte, avec 25 autorisations délivrées, soit 12,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 13 autorisations, en recul de 7,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 555 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 157 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 130 à destination de logement (65 %), 70 pour des locaux d'activité (35 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bais et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bais
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 4 4 1 1 702 m² 5
2025 13 -7,1 % 10 3 0 2 973 m² 26
2024 14 0 % 5 9 0 5 374 m² 8
2023 14 -41,7 % 6 8 0 9 828 m² 6
2022 24 +26,3 % 19 5 0 2 970 m² 21
2021 19 -24,0 % 14 5 0 6 228 m² 14
2020 25 +92,3 % 23 2 0 3 876 m² 28

Autres types d'autorisations à Bais

Permis d'aménager à Bais

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bais

15 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bais

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bais.

Piré-Chancé

323 permis de construire

Torcé

177 permis de construire

Louvigné-de-Bais

128 permis de construire

Domalain

114 permis de construire

Visseiche

54 permis de construire

Vergéal

65 permis de construire

Marcillé-Robert

53 permis de construire

Moulins

28 permis de construire

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Bais

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Consulter un dossier de permis de construire à Bais

Chacun des 201 dossiers PC/DP recensés à Bais a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bais, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bais. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bais

Adresse
10 rue du Chanvre, 35680 Bais
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-18h00
Téléphone
02 99 76 30 26
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bais

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Bais ?
Cette page liste les 201 dossiers PC/DP délivrés à Bais depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bais ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bais, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bais donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bais ?
Le dossier le plus récent recensé à Bais est un permis de construire délivré le 18 août 2026 pour des locaux d'activité (Launay, 105 m² de surface de plancher créée), porté par Des Rosiers. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bais en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bais en 2025, soit un volume en recul de 7,1 % par rapport à 2024 (14 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Bais ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bais autorisent 157 logements : 145 logements individuels (la quasi-totalité) et 12 logements collectifs (8 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Bais ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bais sont Commune De Bais (11 dossiers), Enedis (3 dossiers) et Gasnier Promotion (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bais ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 201 dossiers PC/DP recensés à Bais. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bais ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bais ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.