Permis de construire Logement N° 03501418V0002

Permis de construire n° 03501418V0002 à Bais pour 143 m² de logement, 1 Et Impasse Saint Pierre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 03501418V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501418V0002 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé 1 Et Impasse Saint Pierre.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1278, AB13, AB12. Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/03/2019
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1278 AB13 AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 13 m² 130 m² 51 m² 130 m² -38 m² 147 m²
Total 185 m² 13 m² 130 m² 51 m² 130 m² -38 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERBRAY (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501418V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 30/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Et Impasse Saint Pierre, à Bais (35680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501418V0002, déposé en mairie de Bais.

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