Permis de construire n° 03501412V0051 à Bais pour 772 m² de locaux, Ld La Haute Perrauderie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 03501412V0051
Demandeur
GAEC DE LA PERRAUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501412V0051, délivré le 30 janvier 2013 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ld La Haute Perrauderie. La demande émane de GAEC DE LA PERRAUDERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS52, ZS63, ZS65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 378 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 150 m² |
| Total | 1 378 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 378 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 150 m² |
| Total locaux | 1 378 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PERRAUDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388370710
- SIRET
- 38837071000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BAIS (35680)
Autres dossiers de GAEC DE LA PERRAUDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501412V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |