Permis de construire Logement N° 03501412V0044

Permis de construire n° 03501412V0044 à Bais pour 183 m² de logement, 20 Rue De La Fontaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 03501412V0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 03501412V0044 a été délivré le 10 janvier 2013 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB57B. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AB57B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 183 m² 15 m² 0 m² 168 m² 183 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total 198 m² 0 m² 183 m² 15 m² 183 m² -15 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISTRUDAN (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501412V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Fontaine, à Bais (35680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501412V0044, déposé en mairie de Bais.

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