À Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501419V0003 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé Le Perray. Le dossier a été déposé par HOGREL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 66 641 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle YI 66, YI 69, YI 74. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Bais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 641 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI 66 YI 69 YI 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perray

Territoires administratifs

Commune: Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 66 641 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 792 m² à construire.

La surface de plancher passe de 641 m² à 1 433 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	641 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	1 433 m²
Total	641 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	641 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	1 433 m²
Total locaux	641 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOGREL, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bais. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

HOGREL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383457934
SIRET: 38345793400016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: BAIS (35680)

Autres dossiers de HOGREL

PC n°03501419V0020 Autorisé

Les Courtils

Bais (35680)

Transformation sans extension

03 mars 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501419V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bais

PC n°03501418V0019 Logement Commencé

14 chemin du Fresne

Bais (35680)

Nouvelle construction

11 janv. 2019 162 m² SDP

PC n°03501418V0017 Locaux Autorisé

route de la Guerche Beru

Bais (35680)

Nouvelle construction

08 févr. 2019 7 944 m² SDP IMMO 31

PC n°03501418V0022 Logement Autorisé

lotissement 3 Lotissement La Clef des Ch

Bais (35680)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 81 m² SDP

PC n°03501419V0004 Logement Commencé

lotissement 1 Lotissement La Clef des Ch

Bais (35680)

Nouvelle construction

08 juil. 2019 118 m² SDP

PC n°03501419V0007 Logement Commencé

19 Lotissement La Clef des Ch

Bais (35680)

Nouvelle construction

16 juil. 2019 149 m² SDP

PC n°03501419V0008 Locaux Commencé

La Grande Villate

Bais (35680)

Extension sans transformation

29 juil. 2019 1 550 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bais

Permis d'aménager à Bais

6 autorisations

Permis de démolir à Bais

15 autorisations