Permis de construire Locaux N° 03501424V0019

Permis de construire à Bais pour 472 m² de locaux - La Grande Villatte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 03501424V0019

Demandeur

LA GRANDE VILLATTE

Cette page présente le permis de construire n° 03501424V0019, délivré le 6 janvier 2025 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Grande Villatte, Bais (35680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANDE VILLATTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE1, YE2, YE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 216 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
Chantier (DOC)
06/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE1 YE2 YE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 655 m²
Total 183 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 183 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDE VILLATTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
753471275
SIRET
75347127500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BAIS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501424V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Villatte, Bais (35680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANDE VILLATTE et accordé le 6 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 mai 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501424V0019, instruit par la commune de Bais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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