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Permis de construire à Baillet-en-France

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Baillet-en-France (95560), dans le département Val-d'Oise en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 16 février 2013 et le 5 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

16 février 2013

Dernière date

5 mai 2026

Surface créée (brute)

29 482 m²

Nbre logements

321

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Baillet-en-France. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Baillet-en-France

2026 4 2025 5 2024 2 2023 2 2022 6 2021 4 2020 4 2019 6 2018 4 2017 3 2016 4 2015 1 2014 1 2013 4

Permis de construire à Baillet-en-France en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baillet-en-France en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1A Rue Emile Combres, Baillet-en-France (95560) PC Logement AA443 — 535 m² 160 m² 2026/05/05
Rue Pierre Et Marie Curie, Baillet-en-France (95560) PC Logement AA57 — 290 m² 61 m² 2026/03/02
19 Avenue Du Bosquet, Baillet-en-France (95560) PC Locaux ZD333, ZD334 SCI Boga SCI 768 m² 556 m² 2026/02/12
Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560) PC Logement A80 — 452 m² 140 m² 2026/02/12

Permis de construire à Baillet-en-France en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baillet-en-France en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560) PC Mixte A687, A688 Baillet Jean Nicolas SCI 32 126 m² 7 305 m² 2025/12/17
78 Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560) DP Logement A255 Glad Immobilier Société 1 376 m² 251 m² 2025/12/09
14 Rue Du Pont De Baillet, Baillet-en-France (95560) PC Locaux ZD9002, ZD428 SCI Brv Immobilier SCI 659 m² 155 m² 2025/12/04
40 Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560) PC Logement A96, A98 — 1 278 m² 428 m² 2025/03/18
14 Rue Du Pont De Baillet, Baillet-en-France (95560) DP Locaux ZD315 SCI Brv Immobilier SCI 614 m² 40 m² 2025/03/04

Permis de construire à Baillet-en-France en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baillet-en-France en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
39 Bi Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560) PC Logement A330 — 1 170 m² 199 m² 2022/10/03
17 T Rue De La Gare, Baillet-en-France (95560) PC Logement AA142 — 154 m² 99 m² 2022/08/23
Chemin Rural Na_7 Chemin Blanc, Baillet-en-France (95560) PC Logement ZC3 — 810 m² 188 m² 2022/07/11
Rue Des Rouges Gorges Les Renardieres, Baillet-en-France (95560) PC Logement AB16 B2C Reim Société 54 719 m² 3 688 m² 2022/06/07
Adresse Non Renseignée, Baillet-en-France (95560) PC Logement — — — 139 m² 2022/03/21
15 Chemin Rural De Montsoult Les Groues, Baillet-en-France (95560) PC Locaux ZD243 — 57 491 m² 144 m² 2022/02/08

Permis de construire à Baillet-en-France en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baillet-en-France en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Rue Du Pont De Baillet, Baillet-en-France (95560) PC Locaux ZD320 La Petite Maison Dans La Prairie SCI 450 m² 198 m² 2021/11/29
17 Rue De La Gare, Baillet-en-France (95560) PC Logement AA461 — 207 m² 99 m² 2021/09/09
46 Rue Jean Nicolas Le Village, Baillet-en-France (95560) PC Logement A631 — 270 m² 135 m² 2021/08/25
19 Av Du Bosquet, Baillet-en-France (95560) PC Locaux ZD196 F3S Société 3 283 m² 121 m² 2021/04/02

Permis de construire à Baillet-en-France en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baillet-en-France en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Baillet-en-France (95560) PC Locaux — SCI Brv Immobilier SCI — 153 m² 2020/10/06
26 Av Du Bosquet, Baillet-en-France (95560) PC Locaux ZD259 A.i SCI 1 965 m² 185 m² 2020/06/22
28 Les Clotins Rue Georges Sa, Baillet-en-France (95560) PC Locaux AA13 Commune De Baillet En France Commune/EPCI 4 978 m² 280 m² 2020/05/05
8 Chemin Des Peupliers, Baillet-en-France (95560) PC Locaux ZD49 SARL T.p.i. Etancheite Société 1 485 m² 457 m² 2020/04/16

Permis de construire à Baillet-en-France en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baillet-en-France en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
15 Che Rural, Baillet-en-France (95560) PC Logement AB28 — 400 m² 144 m² 2019/07/18
46 Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560) PC Logement A629 — 310 m² 110 m² 2019/06/18
8 Rue Du Pont De Baillet, Baillet-en-France (95560) PC Locaux ZD32 La Petite Maison Dans La Prairie SCI 450 m² 216 m² 2019/06/11
3 Rue Alfred De Musset, Baillet-en-France (95560) DP Locaux AA39 — 266 m² 8 m² 2019/05/02
74 Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560) PC Logement A25, A298 Nexity Ir Programmes Domaines Société 2 889 m² 1 596 m² 2019/03/26
1 Rue Du Pont De Baillet, Baillet-en-France (95560) PC Logement ZD328, ZD329 Davril Baillet Pb SCI 14 223 m² 5 498 m² 2019/01/21

Permis de construire à Baillet-en-France en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baillet-en-France en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Chemi Des Peupliers, Baillet-en-France (95560) PC Logement ZD32 — 1 568 m² 69 m² 2018/10/16
15 Chemin Rural, Baillet-en-France (95560) DP Locaux ABAB01 Enedis Société — 9 m² 2018/05/26
75 Bis Rue De Paris, Baillet-en-France (95560) DP Locaux AB1 — 642 m² 18 m² 2018/05/16
3A Rue Pierre Et Marie Curie, Baillet-en-France (95560) PC Logement AA466 — 697 m² 155 m² 2018/01/22

Permis de construire à Baillet-en-France en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baillet-en-France en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
15 Rue De La Gare, Baillet-en-France (95560) PC Logement AA143, AA144 — 500 m² 88 m² 2017/11/03
Rue Jean Nicolas Sente Du Chalet, Baillet-en-France (95560) PC Locaux A253 Commune De Baillet En France Commune/EPCI 14 671 m² 75 m² 2017/05/26
Rue Des Rouges Georges Village Domexpo, Baillet-en-France (95560) PC Logement AB16 Maisons Barilleau Société 473 m² 104 m² 2017/02/28

Permis de construire à Baillet-en-France en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baillet-en-France en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Pierre Et Marie Curie, Baillet-en-France (95560) PC Logement AA54 — 559 m² 132 m² 2016/10/25
3 Rue Pierre Et Marie Curie, Baillet-en-France (95560) PC Logement AA466 — 697 m² 146 m² 2016/03/29
18 Route Du Golf, Baillet-en-France (95560) PC Locaux B47 Paris International Golf Société 540 000 m² 1 065 m² 2016/03/21
3 Rue Pierre Et Marie Curie (B), Baillet-en-France (95560) PC Logement AA54 — 534 m² 138 m² 2016/01/15

Permis de construire à Baillet-en-France en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baillet-en-France en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
27 Rue De Choiseul, Baillet-en-France (95560) PC Logement A531 — 415 m² 25 m² 2015/05/17

Permis de construire à Baillet-en-France en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baillet-en-France en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
46 Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560) PC Logement C627, D136 — 763 m² 226 m² 2014/05/27

Permis de construire à Baillet-en-France en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baillet-en-France en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
18 Rte Du Golf, Baillet-en-France (95560) PC Locaux B47 Paris International Golf Société 549 671 m² 398 m² 2013/07/12
1 Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560) PC Locaux A242 Commune De Baillet En France Commune/EPCI 2 300 m² 839 m² 2013/06/11
11 Village D Expo Maison Indi Les Renardieres, Baillet-en-France (95560) PC Logement AB16 Residences Inter Société 461 m² 96 m² 2013/03/25
Chemin Des Quatre Ormes Les Espinettes, Baillet-en-France (95560) PC Locaux ZB75 Siaep De La Region De Montsoult Commune/EPCI 5 920 m² 315 m² 2013/02/16

Construction et urbanisme à Baillet-en-France

Baillet-en-France, commune du département Val-d'Oise (95) en région Île-de-France, compte 1 893 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 235 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 23 692 m² de surface de plancher d'habitation créée et 321 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 6 autorisations, soit 12,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Baillet-en-France (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Baillet-en-France.

Statistiques des permis de construire à Baillet-en-France

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Baillet-en-France sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 6 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 692 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 321 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 29 à destination de logement (58 %), 20 pour des locaux d'activité (40 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Baillet-en-France et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Baillet-en-France
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 917 m² 3
2025 5 +150,0 % 2 2 1 8 179 m² 116
2024 2 0 % 2 0 0 2 609 m² 44
2023 2 -66,7 % 1 1 0 222 m² 1
2022 6 +50,0 % 5 1 0 4 457 m² 37
2021 4 0 % 2 2 0 553 m² 2
2020 4 -33,3 % 0 4 0 1 075 m² -

Autres types d'autorisations à Baillet-en-France

Permis d'aménager à Baillet-en-France

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Baillet-en-France

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Baillet-en-France

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Baillet-en-France.

Montsoult

99 permis de construire

Bouffémont

90 permis de construire

Attainville

45 permis de construire

Moisselles

27 permis de construire

Chauvry

5 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Baillet-en-France

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Baillet-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Baillet-en-France ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Baillet-en-France depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Baillet-en-France ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Baillet-en-France ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Baillet-en-France ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Baillet-en-France, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 6 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Baillet-en-France.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Baillet-en-France ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).