Permis de construire Locaux N° 09504221B0008

Permis de construire à Baillet-en-France pour 144 m² de locaux - 15 Chemin Rural De Montsoult Les Groues

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 09504221B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09504221B0008, délivré le 8 février 2022 à Baillet-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15 Chemin Rural De Montsoult Les Groues, Baillet-en-France (95560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 491 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baillet-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Groues

Territoire administratif

Commune
Baillet-en-France Code postal 95560 Identifiant INSEE 95042
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 794 m²
Total 650 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Équipements publics 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m²
Total locaux 650 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHIRY OURSCAMP (60138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09504221B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin Rural De Montsoult Les Groues, Baillet-en-France (95560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09504221B0008, instruit par la commune de Baillet-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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