Permis de construire Locaux N° 09504219B0017

Permis de construire n° 09504219B0017 à Baillet-en-France pour 185 m² de locaux, 26 Av Du Bosquet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 09504219B0017

Demandeur

A.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Av Du Bosquet, le permis de construire n° 09504219B0017 a été délivré le 22 juin 2020 à Baillet-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de A.I.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD259. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillet-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 965 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillet-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillet-en-France Code postal 95560 Identifiant INSEE 95042
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 686 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 871 m²
Total 686 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 686 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 871 m²
dont Bureaux 156 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 341 m²
dont Industrie 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
Total locaux 686 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832758858
SIRET
83275885800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAILLET EN FRANCE (95560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09504219B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Av Du Bosquet, à Baillet-en-France (95560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A.I et accordé le 22 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09504219B0017, déposé en mairie de Baillet-en-France.

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