Permis de construire n° 0950421500004 à Baillet-en-France pour 1 065 m² de locaux, 18 Route Du Golf
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 0950421500004
Demandeur
PARIS INTERNATIONAL GOLF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950421500004, délivré le 21 mars 2016 à Baillet-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Route Du Golf. La demande émane de PARIS INTERNATIONAL GOLF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B47. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillet-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillet-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillet-en-France Code postal 95560 Identifiant INSEE 95042
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 695 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 6 760 m² |
| Total | 5 695 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 6 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 695 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 6 760 m² |
| Total locaux | 5 695 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 6 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS INTERNATIONAL GOLF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433463296
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAILLET EN FRANCE (95560)
Autres dossiers de PARIS INTERNATIONAL GOLF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950421500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |