Permis de construire n° 09504225B0003 à Baillet-en-France pour 155 m² de locaux, 14 Rue Du Pont De Baillet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PC n° 09504225B0003
Demandeur
SCI BRV IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09504225B0003, délivré le 4 décembre 2025 à Baillet-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Du Pont De Baillet. Le dossier a été déposé par SCI BRV IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD9002, ZD428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillet-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillet-en-France
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillet-en-France Code postal 95560 Identifiant INSEE 95042
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 452 m² |
| Total | 297 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 297 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 452 m² |
| dont Bureaux | 234 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 389 m² |
| dont Entrepôt | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total locaux | 297 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRV IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535173777
- SIRET
- 53517377700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAILLET EN FRANCE (95560)
Autres dossiers de SCI BRV IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09504225B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |