Permis de construire n° 0950421700001 à Baillet-en-France pour 75 m² de locaux, Rue Jean Nicolas Sente Du Chalet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PC n° 0950421700001
Demandeur
COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950421700001 a été délivré le 26 mai 2017 à Baillet-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean Nicolas Sente Du Chalet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A253. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillet-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillet-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sente Du Chalet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillet-en-France Code postal 95560 Identifiant INSEE 95042
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 727 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 802 m² |
| Total | 1 727 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 727 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 1 727 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500428
- SIRET
- 21950042800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAILLET EN FRANCE (95560)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950421700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 26/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |