Permis de construire Logement N° 09504223B0006

Permis de construire à Baillet-en-France pour 2 453 m² de logement - 67-67 Rue Jean Nicolas

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 09504223B0006

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09504223B0006, délivré le 13 mars 2024 à Baillet-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 67-67 Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 43, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 15 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A250, A706, A707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 420 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

2 453 m²

Variation nette

+2 293 m²

Surface totale après

2 655 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baillet-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A250 A706 A707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baillet-en-France Code postal 95560 Identifiant INSEE 95042
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 2 453 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 293 m² 2 655 m²
Total 362 m² 2 453 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 293 m² 2 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 23 15 - - - 43
11,6 % 53,5 % 34,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 175 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09504223B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67-67 Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09504223B0006, instruit par la commune de Baillet-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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