Permis de construire à Baillet-en-France pour 280 m² de locaux - 28 Les Clotins Rue Georges Sa
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 09504219B0014
Demandeur
COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 09504219B0014, délivré le 5 mai 2020 à Baillet-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 28 Les Clotins Rue Georges Sa, Baillet-en-France (95560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
7 mois 6 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Baillet-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baillet-en-France Code postal 95560 Identifiant INSEE 95042
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 990 m² | 280 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 157 m² | 1 147 m² |
| Total | 1 310 m² | 280 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 157 m² | 1 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 990 m² | 280 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 157 m² | 1 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500428
- SIRET
- 21950042800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAILLET-EN-FRANCE (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09504219B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 12/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |