Permis de construire Mixte N° 09504224B0007

Permis de construire n° 09504224B0007 à Baillet-en-France pour 7 305 m² de logement et locaux, 2 Rue Jean Nicolas

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 09504224B0007

Demandeur

BAILLET JEAN NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2025 à Baillet-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09504224B0007 porte sur un projet situé 2 Rue Jean Nicolas. La demande émane de BAILLET JEAN NICOLAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 126 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 111 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 42 T2, 56 T3, 11 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 7 110 m² d'habitation et 195 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A687, A688. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillet-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 126 m²

Surface créée

7 305 m²

Variation nette

+7 305 m²

Surface totale après

7 305 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillet-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A687 A688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillet-en-France Code postal 95560 Identifiant INSEE 95042
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 110 m² 7 110 m²
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 7 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 305 m² 7 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 42 56 11 1 - 111
0,9 % 37,8 % 50,5 % 9,9 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAILLET JEAN NICOLAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931113740
SIRET
93111374000027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09504224B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 7 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 126 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Nicolas, à Baillet-en-France (95560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAILLET JEAN NICOLAS et accordée le 17 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 42 T2, 56 T3, 11 T4 et 1 T5, dont 45 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 110 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09504224B0007, déposé en mairie de Baillet-en-France.

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