Permis de construire Mixte N° 09504224B0007

Permis de construire à Baillet-en-France pour 7 305 m² de logement et locaux - 2 Rue Jean Nicolas

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 09504224B0007

Demandeur

BAILLET JEAN NICOLAS

Cette page présente le permis de construire n° 09504224B0007, délivré le 17 décembre 2025 à Baillet-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAILLET JEAN NICOLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 126 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 42 T2, 56 T3, 11 T4, 1 T5, dont 45 en locatif social. La surface se répartit entre 7 110 m² d'habitation et 195 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A687, A688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 126 m²

Surface créée

7 305 m²

Variation nette

+7 305 m²

Surface totale après

7 305 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baillet-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A687 A688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baillet-en-France Code postal 95560 Identifiant INSEE 95042
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 110 m² 7 110 m²
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 7 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 305 m² 7 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 42 56 11 1 - 111
0,9 % 37,8 % 50,5 % 9,9 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAILLET JEAN NICOLAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931113740
SIRET
93111374000027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09504224B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 7 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 126 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAILLET JEAN NICOLAS et accordé le 17 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 42 T2, 56 T3, 11 T4, 1 T5, dont 45 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 110 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09504224B0007, instruit par la commune de Baillet-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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