Retour aux permis de construire de Baillet-en-France

Permis de construire Locaux N° 09504213B0001

Permis de construire à Baillet-en-France pour 398 m² de locaux - 18 Rte Du Golf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 671 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rte Du Golf, Baillet-en-France (95560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARIS INTERNATIONAL GOLF et accordé le 12 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09504213B0001, instruit par la commune de Baillet-en-France.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 09504213B0001

Demandeur

PARIS INTERNATIONAL GOLF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09504213B0001, délivré le 12 juillet 2013 à Baillet-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rte Du Golf, Baillet-en-France (95560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS INTERNATIONAL GOLF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 671 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 199 m² en hébergement hôtelier, 199 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

549 671 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baillet-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baillet-en-France Code postal 95560 Identifiant INSEE 95042
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²
Total	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	199 m²	199 m²	199 m²
Commerce et services	199 m²	199 m²	199 m²
Total locaux	398 m²	398 m²	398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS INTERNATIONAL GOLF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433463296
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: BAILLET-EN-FRANCE (95560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09504213B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 671 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rte Du Golf, Baillet-en-France (95560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARIS INTERNATIONAL GOLF et accordé le 12 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09504213B0001, instruit par la commune de Baillet-en-France.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baillet-en-France

PC n°09504226B0002 Logement Autorisé

1A Rue Emile Combres

Baillet-en-France (95560)

Nouvelle construction

05 mai 2026 160 m² SDP

PC n°09504226B0001 Logement Autorisé

Rue Pierre Et Marie Curie

Baillet-en-France (95560)

Nouvelle construction

02 mars 2026 61 m² SDP

PC n°09504225B0005 Locaux Autorisé

19 Avenue Du Bosquet

Baillet-en-France (95560)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 556 m² SDP SCI BOGA

PC n°09504225B0004 Logement Autorisé

Rue Jean Nicolas

Baillet-en-France (95560)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 140 m² SDP

PC n°09504224B0007 Mixte Autorisé

2 Rue Jean Nicolas

Baillet-en-France (95560)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 7 305 m² SDP BAILLET JEAN NICOLAS

DP n°09504225B0048 Logement Terminé

78 Rue Jean Nicolas

Baillet-en-France (95560)

Transformation sans extension

09 déc. 2025 251 m² SDP GLAD IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Baillet-en-France

Permis d'aménager à Baillet-en-France

2 autorisations

Permis de démolir à Baillet-en-France

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baillet-en-France

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baillet-en-France

Autres types d'autorisations à Baillet-en-France

Caractéristiques du projet