Déclaration préalable Logement N° 09504225B0048

Déclaration préalable à Baillet-en-France pour 251 m² de logement - 78 Rue Jean Nicolas

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier DP n° 09504225B0048

Demandeur

GLAD IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 09504225B0048, accordée le 9 décembre 2025 à Baillet-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 78 Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GLAD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/12/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Baillet-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baillet-en-France Code postal 95560 Identifiant INSEE 95042
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²
Total 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLAD IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888555687
SIRET
88855568700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09504225B0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GLAD IMMOBILIER et accordée le 9 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09504225B0048, instruit par la commune de Baillet-en-France.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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