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Permis de construire à Bâgé-Dommartin

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bâgé-Dommartin (01380), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 7 janvier 2013 et le 27 août 2026, 250 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

250

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

27 août 2026

Surface créée (brute)

156 709 m²

Nbre logements

285

Ces 250 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bâgé-Dommartin

59 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

13 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Montrevel, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2985, 0F2981 Optimum Lotisseur-Promoteur Société 8 526 m² 978 m² 2026/08/27
743 Route De Feillens, Bâgé-Dommartin (01380) PC Mixte 0A446 — 2 310 m² 220 m² 2026/07/06
417 Route Des Arandes, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0C775, 0C776 — 3 661 m² 44 m² 2026/07/03
Impasse Du Chanay, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D1153 — 843 m² 149 m² 2026/06/25
1846 Route Des Sables, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux 0A1157, 0A1158 Au Jardin De Vb Soc. civile 4 350 m² 380 m² 2026/05/27
Adresse Non Renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Mixte 0H1292, 0H1290 — — 241 m² 2026/05/26
30 Rue Du Petit Montepin Bâgé-La-Ville, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0F2411 Commune De Bage-Dommartin Commune/EPCI 3 431 m² 490 m² 2026/05/13
Adresse Non Renseignée, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D1156 — 958 m² 88 m² 2026/04/27
147 Chemin De Cortelland, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D1171, 0D1170 — 3 730 m² 131 m² 2026/03/19
240 Route De Charlemagne, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux 0F2508 — 2 976 m² 17 m² 2026/03/06
193 Impasse Des Mares, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0D1361, 0D315 Gaec Des Grands Sillons Agricole 14 469 m² 120 m² 2026/02/17
Chemin De La Ville, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D880, 0D886 — 875 m² 153 m² 2026/02/10
115 Route De La Gare, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F3036, 0F3024 — 1 205 m² 83 m² 2026/01/26

Permis de construire en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
40 Route De Montgrimoux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B309 — 1 002 m² 129 m² 2016/12/21
450 Route De Charlemagne Et 306 Chemin Du Corridor, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F108 — 1 056 m² 15 m² 2016/11/03
116 Boucle Des Chaneyes, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B1042 — 2 447 m² 110 m² 2016/10/06
Viverey, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0F2501 SCI De Charlemagne SCI — 403 m² 2016/06/21
29 Route Des Grandes Broyeres 2 Lotissement Domaine De Montgrimoux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B1216 — 7 955 m² 119 m² 2016/06/21
1508 Route De Pont-De-Vaux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1633 — 1 925 m² 118 m² 2016/05/30
29 Route Des Grandes Broyeres 1 Lotissement Domaine De Montgrimoux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B1216 — 7 955 m² 117 m² 2016/05/19
29 Route Des Grandes Broyeres 3 Lotissement Domaine De Montgrimoux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B1216 — 7 955 m² 103 m² 2016/05/09
73 Route La Boutique, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2313 — 10 865 m² 129 m² 2016/05/09
29 Route Des Grandes Broyeres 4 Lotissement Domaine De Montgrimoux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0B1216 — 7 955 m² 133 m² 2016/05/09
Chem De Longecour Longecour, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement D25 — 1 221 m² 102 m² 2016/03/30
Au Colombier, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F1985, 0F1988 Bourg Habitat Office Public Habitat Ville Bourg En Bresse Étab. public 13 939 m² 1 726 m² 2016/02/18

Permis de construire en 2015

6 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rd 1079 Z.a. Du Buchet, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux ZB86, ZB85 Argan Société 137 972 m² 59 085 m² 2015/11/23
Les Bordats, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux B1196 Les Bornes Société 19 190 m² 1 150 m² 2015/09/16
Petit Champvent, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement E1533, E370 — 8 488 m² 67 m² 2015/08/23
Les Guillermes, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement D992 — — 164 m² 2015/07/21
Rte De La Gare, Bâgé-Dommartin (01380) PC Mixte F2471, F1196 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 1 027 m² 697 m² 2015/07/04
Bois Brule, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement D457, D456 — 16 507 m² 85 m² 2015/03/06

Permis de construire en 2014

16 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
420 Imp De Boz, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux A3, A1647 Earl Du Reponnet Société 55 537 m² 58 m² 2014/11/06
5 Lot Le Clos Julien, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement F270P, F273 — 754 m² 159 m² 2014/08/03
Le Bourg, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement D578 — 1 395 m² 104 m² 2014/07/21
Vc N 49 Viveret, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement E1401, E1399 — 746 m² 104 m² 2014/06/07
Za Inter. De Charlemagne Viverey, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux F2505, F2504 Sotridiff Environnement Société 6 000 m² 858 m² 2014/06/07
Lot3 Lot Domaine Julien Les Butillons, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement F275, F274 — 672 m² 98 m² 2014/05/06
458 Rue Du Bourg, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement F2455 — 905 m² 115 m² 2014/04/07
Lot7 Lot Le Domaine Julien Les Butillons, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement F275, F274 — 640 m² 104 m² 2014/04/07
Lot8 Lot Le Domaine Julien Au Butillon, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement F275, F274 — 675 m² 100 m² 2014/04/05
Lot1 Lot Le Domaine Julien Rue Des Butillons, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement F275, F274 — 650 m² 80 m² 2014/03/22
Lot4 Lot Domaine Julien Les Butillons, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement F275, F274 — 890 m² 104 m² 2014/03/22
La Lie, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement F2211, F1275 — 58 441 m² 162 m² 2014/03/20
Coberthoud, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux B951 Earl Des Charmilles Société 36 752 m² 85 m² 2014/03/11
1135 Rte De Manziat Villiers, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement C1810 — 934 m² 76 m² 2014/03/05
Longecour Les Millières, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement D733, D734 — 2 285 m² 158 m² 2014/01/29
Les Guillermes, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement D884 — 1 762 m² 96 m² 2014/01/08

Permis de construire en 2013

12 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Des Terres Blanches, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement E1529 — 1 040 m² 196 m² 2013/12/20
Le Grand Clos, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement D971, D967 — 1 606 m² 105 m² 2013/11/04
532 Rte De Pont De Vaux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement A1446 — 920 m² 108 m² 2013/08/25
Chem Du Curtil Onjard, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement D257 — 1 187 m² 94 m² 2013/07/04
2380 Rte De Cour, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux E123 — 4 840 m² 162 m² 2013/05/25
446 Rte De La Terrasse, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement G131, G132 — 1 783 m² 160 m² 2013/05/11
Laissard, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux A390, A391 Gaec Des Laissardieres Agricole 58 036 m² 754 m² 2013/05/07
La Mure, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement A760 — 8 674 m² 148 m² 2013/04/23
Viveret, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement E1399, E1401 — 929 m² 102 m² 2013/03/11
Rd N 58 Pre Premet, Bâgé-Dommartin (01380) DP Locaux D803 Communaute De Communes Du Pays De Bage Commune/EPCI 1 773 m² 5 m² 2013/03/01
Lot2 Lot Le Clos Des Charmilles Au Colombier, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement F2374, F2395 — 1 286 m² 168 m² 2013/01/19
440 Chem Des Paillardieres, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement D272, D1394 — 2 066 m² 159 m² 2013/01/07

1 à 59 sur 59 autorisations

Les permis de construire à Bâgé-Dommartin

Les dossiers PC/DP consultables à Bâgé-Dommartin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Enedis, Commune De Bage-Dommartin et SA Coop Production D'hlm Ain Habitat.

Rythme des permis de construire à Bâgé-Dommartin

En moyenne, 18 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Bâgé-Dommartin sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,5 pour 1 000 habitants (4 065 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 285 logements, soit environ 70 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Bâgé-Dommartin.

Ce qui distingue les permis de construire à Bâgé-Dommartin

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Agriculture - élevage » (15 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Charlemagne (24 dossiers entre 2016 et 2026), route de Montrevel (9 dossiers) et route de Pont-De-Vaux (8 dossiers). Le projet le plus important, Rd 1079 (2015), crée 59 085 m² de surface de plancher, porté par Argan. Viennent ensuite Au Buchet (46 004 m², 2023) et ""La Chaneaz"" (3 833 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Bâgé-Dommartin

De 2013 à 2026 (14 années), 250 autorisations ont été enregistrées à Bâgé-Dommartin au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 33 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 21 autorisations, en progression de 31,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 545 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 285 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Bâgé-Dommartin se répartissent ainsi : 195 à destination de logement (78 %), 51 pour des locaux d'activité (20 %) et 4 à usage mixte (2 %).

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bâgé-Dommartin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 4 2 3 093 m² 20
2025 21 +31,3 % 15 6 0 5 972 m² 35
2024 16 -48,4 % 10 6 0 5 495 m² 13
2023 31 -6,1 % 27 4 0 49 864 m² 32
2022 33 +6,5 % 29 4 0 7 342 m² 39
2021 31 +34,8 % 27 4 0 4 086 m² 32
2020 23 +76,9 % 17 6 0 4 198 m² 18

Autres types d'autorisations à Bâgé-Dommartin

Permis d'aménager à Bâgé-Dommartin

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bâgé-Dommartin

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bâgé-Dommartin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bâgé-Dommartin.

Replonges

279 permis de construire

Feillens

220 permis de construire

Manziat

170 permis de construire

Saint-Cyr-sur-Menthon

144 permis de construire

Chevroux

107 permis de construire

Saint-André-de-Bâgé

99 permis de construire

Saint-Jean-sur-Veyle

57 permis de construire

Marsonnas

60 permis de construire

Saint-Didier-d'Aussiat

53 permis de construire

Saint-Genis-sur-Menthon

41 permis de construire

Bâgé-le-Châtel

31 permis de construire

Boissey

32 permis de construire

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Bâgé-Dommartin

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Consulter un dossier de permis de construire à Bâgé-Dommartin

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 250 dossiers PC/DP recensés à Bâgé-Dommartin : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Bâgé-Dommartin, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bâgé-Dommartin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bâgé-Dommartin

Adresse
130 rue de la Mairie, 01380 Bâgé-Dommartin
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 08h30-11h30
Téléphone
03 85 30 43 94
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bâgé-Dommartin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin ?
Cette page liste les 250 dossiers PC/DP délivrés à Bâgé-Dommartin depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bâgé-Dommartin ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bâgé-Dommartin, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bâgé-Dommartin donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Bâgé-Dommartin ?
Le dossier le plus récent recensé à Bâgé-Dommartin est un permis de construire délivré le 27 août 2026 pour un projet de logement (route de Montrevel, 978 m² de surface de plancher créée, 12 logements), porté par Optimum Lotisseur-Promoteur. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Bâgé-Dommartin en 2025 ?
21 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bâgé-Dommartin en 2025, soit un volume en hausse de 31,3 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Bâgé-Dommartin ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bâgé-Dommartin autorisent 285 logements : 252 logements individuels (88 %) et 33 logements collectifs (12 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bâgé-Dommartin sont Enedis (4 dossiers), Commune De Bage-Dommartin (3 dossiers) et SA Coop Production D'hlm Ain Habitat (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Bâgé-Dommartin ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 250 dossiers PC/DP recensés à Bâgé-Dommartin. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.