Permis de construire Logement N° 00102516D0024

Permis de construire n° 00102516D0024 à Bâgé-Dommartin pour 110 m² de logement, 116 Boucle Des Chaneyes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 00102516D0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2016 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102516D0024 porte sur un projet situé 116 Boucle Des Chaneyes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1042. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-Dommartin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 447 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
14/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REPLONGES (01750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102516D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Boucle Des Chaneyes, à Bâgé-Dommartin (01380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102516D0024, déposé en mairie de Bâgé-Dommartin.

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